(Intervention en Conseil Municipal du 25 septembre 2014)

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

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Quelle mouche a piqué Manuel Valls pour ne pas s’en tenir à une loi votée par l’ensemble de la gauche et qui venait d’être promulguée seulement le 26 mars 2014 ?

François Hollande présentant son programme aux français en avait fait son 22e engagement : le chef de l’Etat indiquait vouloir encadrer les loyers par la loi, mettre en place un dispositif de

caution solidaire pour les jeunes, renforcer la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), favoriser la mixité sociale.

L’encadrement des loyers figurait également dans l’accord signé entre le PS et Europe Ecologie Les Verts en 2012 pour la législature 2012-2017.

Cette mesure était actée dans le projet de loi passé en Conseil des Ministres. Adoptée par le Parlement en février dernier, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite « Alur« ) avait notamment pour objectif de « permettre l’accroissement de l’offre de logements ». Et l’encadrement des loyers à partir de cet automne.

Votée par le Parlement, le simple bon sens voulait qu’elle soit appliquée.

Qui plus est, contrairement à ce que veulent faire croire les lobbys de l’immobilier, la chute de la construction de logements ne date pas d’une loi ALUR qui n’est pas encore appliquée mais de la crise financière de 2008. Le manque d’offre de logements date des années 1990 quand on a réduit l’effort de construction, là où il y en avait particulièrement besoin comme en Ile de France.

Trop de freins administratifs et financiers à la construction ont été mis dans les zones à forte demande, pour créer artificiellement une rareté de l’offre de logement. La conséquence directe a été une hausse des prix et des loyers qui ne pouvait pas être absorbée par les revenus des ménages.

Aujourd’hui, 70% des ménages ont un revenu qui les rendent éligibles à un logement social.

Mais des communes, en général de droite, refusent toujours de se conformer à la loi SRU qui leur fait obligation d’atteindre au moins 25% de logements sociaux sur leur commune.

Dans notre commune de Fontenay sous Bois, il y a 2 300 demandes de logement social en attente pour les habitants de notre ville, et près de 11 000 si on y intègre les demandes provenant des habitantes et habitants de l’ensemble du Val de Marne pour laquelle notre ville peut être sollicitée.

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Alors oui, il faut cesser d’étouffer la construction. C’est le moyen le plus simple, le plus direct et le moins coûteux de répondre à la demande en protégeant à terme les locataires ou les nouveaux accédants… Mais cette relance ne doit pas passer par de nouvelles mesures fiscales en faveur des plus riches et permettant la spéculation.

Le logement est en crise, il est donc fondamental de procéder aussi à l’encadrement des loyers pour que les effets spéculatifs qui durent depuis tant d’années soient enfin cassés.

Le paiement du loyer dans le secteur privé pèse toujours plus sur le budget des familles de l’agglomération. De plus en plus de ménages sont conduits à s’exiler toujours plus loin en Ile-de-France pour trouver des loyers ou des prix de l’immobilier d’un niveau accessible. Une absurdité qui conduit à l’augmentation du temps, du coût des trajets domicile travail, de la fatigue et du stress pour chacune et chacun.

Cet étalement urbain a aussi pour conséquence un besoin croissant d’infrastructures de transport qui grèvent encore les budgets.

L’encadrement des loyers existe ailleurs à l’étranger et notamment depuis des années en Allemagne. Et pourtant il n’y a pas eu de bulle immobilière comme en France. Certains économistes voient d’ailleurs dans cette bulle une des raisons du marasme économique actuel.

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Nous en somme convaincus, c’est la combinaison des deux solutions, encadrement des loyers et effort de construction, notamment de logements sociaux et non l’opposition de l’une contre l’autre qui permettra aux locataires de demain et aux accédants d’après-demain de bénéficier du juste prix du logement, dans le respect de leurs moyens.

Et pourtant, voilà que notre premier ministre est pris d’une Valls hésitation, dit que ce changement n’est plus pour maintenant et se met à détricoter la nuit ce que le Parlement a tricoté en plein jour par le biais de la représentation nationale. Nous écologistes, nous détestons ce type de volte face, qui ne crée pas le climat de confiance nécessaire.

Le gouvernement a clairement choisi de prendre totalement le contre-pied au grand dam, non pas de la droite, mais de la majorité des français qui ont élu François Hollande. Majorité allant du Front de Gauche aux socialistes, en passant par les écologistes, et les radicaux de gauche.

Après l’annonce le 29 août, par Manuel Valls, de l’application de l’encadrement des loyers sur la seule ville de Paris et à titre expérimental, que font les villes de gauche ? Les unes après les autres elles réaffirment leur volonté d’intégrer le dispositif prévu par la loi Alur. Lille, Grenoble déjà engagées dans un observatoire local des loyers, entendent bien appliquer la loi Alur se refusant comme le proposait Manuel Valls d’attendre un premier bilan planifié « pas avant 2017 ».

C’est le cas également de nombreuses communes de la région parisienne comme Saint Denis ou Ivry où l’OLAP, l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, affine son analyse des loyers par quartier et territoire.

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A Fontenay-sous-bois, nous faisons nôtre cette analyse du Maire « Plus que jamais, nous sommes déterminés, car notre ville a cruellement besoin d’un dispositif national lui permettant

de réguler localement ses loyers et de les rapprocher des capacités financières réelles de ses habitants, tout en préservant la rentabilité des investisseurs »,

Nous sommes donc volontaires pour expérimenter l’encadrement des loyers, comme l’ont annoncé à Grenoble, le nouveau maire écologiste, Eric Piolle, et le président PS de la communauté d’agglomération, Christophe Ferrari.

De même, pour la présidente EELV de la commission Logement – Urbanisme au Conseil de Paris, il est nécessaire que « la régulation des prix des loyers s’impose sur l’ensemble du territoire métropolitain » pour assurer « une cohérence des politiques publiques du logement ».

Daniel Goldberg, député PS de Seine-Saint-Denis, co-rapporteur de la loi Alur a dit « L’encadrement des loyers doit être appliqué sur l’ensemble de l’Ile-de-France, nous ne pouvons pas arrêter son application à la frontière du périphérique : peut-on réellement distinguer les loyers appliqués dans le XXe et à Vincennes ? », interroge-t-il. Selon lui, « le risque est fort de voir augmenter les loyers en banlieue » désormais.

En tant qu’écologistes, nous voulons poser la question autrement : Pourquoi sommes-nous passés d’une application pragmatique du dispositif à un renoncement au dispositif ?

En tout cas, nous ne pouvons pas laisser dire que ce sont les frondeurs ou les écologistes ou la gauche de la gauche qui ne sont pas respectueux du programme présidentiel.

Le Premier ministre Manuel Valls aurait-il cédé au lobby des rentiers et des spéculateurs ?

Emmanuelle Cosse, secrétaire Générale d’EELV, responsable du logement à la Région a eu raison de monter au créneau aux côtés de Jean Paul Huchon Président de la région Ile deFrance. Citons les pour conclure : « La question de l’habitat et de l’hébergement revêt une importance décisive dans la vie quotidienne des Franciliens. Nous demandons l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les villes de la petite couronne francilienne. Dans toute la petite couronne sans exception. Afin que toutes bénéficient de cette mesure salutaire. »

C’est en ce sens que nous voterons, plutôt deux fois qu’une, la délibération proposée par l’ensemble de la majorité municipale.