Vœu sur les intermittents du spectacle

A la suite de l’accord signé entre le MEDEF et certaines organisations syndicales le 22 mars dernier, mettant dangereusement en cause le régime des intermittents du spectacle, un mouvement de grande ampleur s’est développé, chez les artistes et les techniciens concernés, demandant au gouvernement de ne pas agréer cet accord.

D’ores et déjà de nombreuses manifestations culturelles, festivals, tournages… sont affectées par ce mouvement et des menaces planent sur la tenue des festivals de l’été, comme celui d’Avignon par exemple.

En tant que collectivité engagée dans le soutien à la création artistique et au développement culturel, nous ne pouvons rester insensibles à cette situation. La destruction progressive du régime des intermittents accélère la déchirure du tissu culturel français. On constate dans le même temps, sur les trois dernières années, une diminution globale du nombre de compagnies conventionnées ainsi que des moyens qui leur sont attribués.

Il est nécessaire de dénoncer le désengagement global de l’état dans le champ artistique et culturel et le refus du gouvernement de prendre la mesure des effets qualitatifs et quantitatifs de cette politique. Le combat des intermittents du spectacle contre la nouvelle convention UNEDIC recouvre un triple enjeu de civilisation : la conception du travail, la place de la culture, la définition de la démocratie.

Dans un moment où la discontinuité de l’emploi qui caractérise l’intermittence s’étend à bien d’autres secteurs de l’économie, le patronat refuse que son extension s’accompagne de nouvelles protections sociales et donc des charges qu’elles lui imputeraient au nom de la solidarité. Pourquoi le MEDEF prend il pour cible les intermittents ou les précaires ? Parce que les annexes 4, 8 et 10 de l’assurance chômage faisaient partie des rares dispositifs de protection sociale pensés pour l’emploi discontinu. Aujourd’hui où 80 % des embauches se font en CDD, il s’agit d’empêcher à tout prix les précaires de réclamer des droits sociaux en échange de l’hyper-flexibilité voulue par les employeurs. Défendre les régimes d’indemnisation qui assurent une continuité de revenus face à la discontinuité de l’emploi, c’est défendre l’ensemble des salariés.

C’est pourquoi le Conseil Municipal de Fontenay-sous-Bois réuni le 26 juin 2013 :

-Exige l’examen des solutions alternatives proposées par les représentant-e-s des intermittents

-Exige l’annulation de tout différé d’indemnisation dans le cadre du régime d’indemnisation des intermittents du spectacle

-Regrette que le Gouvernement ait annoncé l’agrément de la nouvelle convention UNEDIC, en ce qu’elle crée ou allonge des différés d’indemnisation lorsque les indemnités de licenciement ou de ruptures conventionnelles dépassent les seuils conventionnels.

-Soutient l’ensemble des initiatives de mobilisation qui seraient organisées par les intermittents durant l’été

-Exige du gouvernement qu’il ouvre des négociations avec toutes les parties sur la place de la culture dans notre pays et sur l’indemnisation des travailleurs et travailleuses précaires.

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