Soumise régulièrement à controverse, la réserve parlementaire allouée aux députés et sénateurs est peu connue des citoyens et nécessite donc un maximum de transparence dans son attribution afin que son existence et son fonctionnement ne soient plus ni opaques ni discrétionnaires. Les réformes engagées en la matière sous l’impulsion de l’actuel président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, vont ainsi dans le bon sens.

Comme l’an passé, je rends ainsi publique l’utilisation de la réserve parlementaire dont je dispose ainsi que les principes qui ont guidés mes décisions. Le foisonnement de l’activité associative sur le territoire de la circonscription est riche et les besoins sont nombreux. Au-delà du soutien financier, j’essaye aussi d’œuvrer pour mettre en lien les structures, les personnes, favoriser les rencontres et les échanges.

Qu’est-ce que la réserve parlementaire?

La réserve parlementaire est une enveloppe de subvention votée à l’occasion de la loi de finances, et dont l’allocation et la répartition dépendent du Parlement.  À l’Assemblée nationale, la gestion et l’allocation de ces fonds passent par les groupes politiques d’une part, chacun bénéficiant d’une enveloppe globale en fonction de sa taille, et par la commission des finances d’autre part. La réserve parlementaire est destinée à financer des projets d’investissement dans les communes ou à accompagner des associations dans la réalisation d’un projet.

Depuis la nouvelle législature, des progrès ont été faits en matière d’égalité de traitement, puisque tous les députés disposent désormais de la même somme, 130 000 euros, au titre de la réserve parlementaire, hormis quelques exceptions : les présidents de commissions, les vice-présidents…

Mes principes pour l’attribution des subventions

– aider les projets d’intérêts généraux : je soutiens en priorité les projets qui apportent un bénéfice direct pour les habitants, que ce soit en matière de culture, de solidarité, d’écologie, de pratiques sportives, etc. De plus, j’aide en priorité les projets qui manquent d’appui financier pour pouvoir se réaliser.

– aider en priorité les projets locaux : les citoyens attendent de leurs députés qu’ils défendent prioritairement les projets de leur circonscription. Cette attente est tout à fait légitime. Toutefois, des projets associatifs à une échelle plus globale ont aussi parfois du mal à voir le jour. C’est pourquoi je réserve une partie de mon enveloppe au financement de projets d’associations dont le siège n’est pas situé dans la circonscription mais dont les actions auront également des effets pour les habitants des villes de Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé et Vincennes.

– diversifier les aides accordées : étant donné la richesse des projets et les besoins financiers des associations sur la circonscription, je renouvellerai chaque année la liste des associations bénéficiaires.

– donner plus de transparence : bien que l’utilisation des fonds au titre de la réserve parlementaire ne soit pas soumise à une obligation de publicité, je publie chaque année mes choix de subvention.

 

Les projets subventionnés en 2015

Cette année, le groupe des députés écologistes a décidé de ne pas renouveler l’allocation des 10% de l’enveloppe auparavant orientés à la subvention de projets d’associations œuvrant à l’échelle nationale. J’ai donc décidé d’allouer l’intégralité de mon enveloppe, soit 130 000 euros, à des projets locaux de la circonscription.

 

Voici ci-dessous les projets soutenus par secteur d’activités :

Social (18% de l’enveloppe)

L’association Départementale de Protection Civile du Val-de-Marne investira dans un Véhicule de Premiers Secours afin de réaliser ses interventions dans le cadre de postes de secours sur des missions locales, départementales ou nationales.

L’association Pour le Couple et l’Enfant, située à Vincennes, avec pour mission d’accompagner les personnes, les couples et les familles dans l’évolution de leur vie affective, sexuelle, sociale et citoyenne, dans le respect de chacun, développera son service d’Enquêtes Sociales.

L’APEI « Les Papillons Blancs de Vincennes » améliorera son service de transports entre le SESSAD, situé à Vincennes, et les écoles où sont scolarisés les enfants handicapés bénéficiaires de la structure.

 

Education (19% de l’enveloppe)

L’association Calysto organisera dans les villes de la circonscription des actions d’information et de prévention en milieu scolaire face au développement des outils numériques.

La Maison des Apprentissages Naturels investira dans du matériel pédagogique pour son projet co-participatif d’une école à classe unique à Fontenay-sous-Bois.

L’association Votre Ecole Chez Vous, qui délivre une éducation gratuite à domicile à des enfants et adolescents malades ou handicapés physiques, organisera deux journées de formation pour l’équipe pédagogique du primaire.

 

Culture (19% de l’enveloppe)

L’association « … et Compagnie » présentera son nouveau spectacle de théâtre, « carapace concave », à Fontenay-sous-Bois le 17 avril 2015.

Le Capriccio Français, située à Saint-Mandé, créera et organisera des spectacles musicaux du d’orchestre à cordes s’adressant au plus grand nombre.

L’association Kimia and Co présentera la 4^ème édition du Melting Crew 4.0 Award qui aura lieu au printemps à Fontenay-sous-Bois, avec la présence de nombreux artistes venus pour faire découvrir leurs talents.

Le cinéma s’expose réalisera dans les villes de la circonscription une exposition ludique et pédagogique sur l’histoire de l’invention du cinéma.

L’association Les Minibooks, située à Saint-Mandé, développera l’atelier d’écriture Minibooks avec l’édition de mini-livres écrits et illustrés par les enfants de l’atelier.

L’association Mutin’Arts, mettra en scène à Fontenay-sous-Bois un spectacle, sous forme de lecture publique, sur la condition des femmes.

Enfin, l’association Perséphone réalisera une Grotte-Yourte-Géode Nomade pour sa participation à la 3^ème édition du FestivalAparté des petites formes théâtrales de Saint-Mandé en juin 2015, qui aura pour thème L’Origine.

 

Solidarité et Citoyenneté (12%)

L’association des Donneurs de Sang Bénévoles de Fontenay-sous-Bois améliorera l’accueil des donneurs de sang et des enfants accompagnants avec l’acquisition d’un ensemble vidéo et d’une chaine Hifi pour diffuser une musique d’ambiance, l’ajout de produits Bio au buffet offert après le don et l’achat d’ensemble publicitaire pour mieux signaler la date et le lieu de la collecte.

L’association France Palestine Solidarité, en partenariat avec le Comité Palestine 94 Nord, développera un projet de soutien au développement des exploitations de petite taille dans la vallée du Jourdain et de promotion des coopératives agricoles, via la plantation de palmiers dattiers la maitrise de la filière.

L’association Enfants de Seloghin éditera un ouvrage illustré « Les mots du préau » sur les contes africains, sur la base d’échanges avec les élèves d’une école du Burkina Faso et des écoles de la circonscription.

L’association Vincennes-Est organisera plusieurs évènements de proximité afin de faire vivre la démocratie locale et permettre la remontée aux élus des problèmes et suggestions des habitants du quartier Est de Vincennes.

 

Sport (16%)

L’association de salsa Conga Loca organisera un voyage à Santiago de Cuba avec un groupe de jeunes pour participer à un chantier solidaire de rénovation d’une salle de danse.

Le club omnisports L’Espérance organisera plusieurs manifestations à Fontenay-sous-Bois pour célébrer les 130 ans de l’association et retracer les différentes étapes de l’histoire du club.

La Lorraine de Saint Mandé, club de basket-ball, investira dans du nouveau matériel (ballons, maillots, etc.) et facilitera les déplacements des joueurs à l’occasion de matchs extérieurs.

L’Union Sportive Fontenaysienne organisera son cinquantième anniversaire (1965-2015) ainsi que plusieurs journées de formation pour les dirigeants bénévoles.

L’USF Athlétisme investira dans du nouveau matériel afin de développer une nouvelle activité de marche nordique.

L’USF Judo organisera des manifestations à l’attention des plus jeunes adhérents et de leurs parents afin de créer une dynamique de club et une atmosphère conviviale propice à la relation parents-enfants-professeurs.

L’USF Sports Nautiques réorganisera la section adaptée à la nouvelle installation et les nouveaux créneaux, et créera également de nouvelles activités.

L’USF Patinage Artistique renouvèlera une partie du stock de patins destinés aux débutants et organisera des manifestations tout public et ouverte à tous comme le Disco Roller.

 

Ecologie (16%)

Une Nuit avec un Moustique organisera à Fontenay-sous-Bois une conférence et des animations sur la condition animale.

L’association Chats des rues investira dans un véhicule électrique afin d’assurer ses activités d’assistance et de soins nécessaires aux chats libres en ville dans une démarche environnementale et novatrice.

L’association Générations Cobayes organisera de conférences de sensibilisation aux différentes pollutions pour lycéens et jeunes adultes sur la circonscription.

L’association « A la conquête du Bio » aménagera un magasin coopératif de produits biologiques à l’est de Vincennes.

L’association Les Jardins Suspendus, qui développe une activité d’agriculture urbaine à Vincennes, organisera des conférences et des animations sur les modes d’agriculture durable, de lombricompostage et de potager biologique.

L214, association de défense des animaux notamment de ceux utilisés pour la consommation alimentaire, organisera une exposition et des animations à l’occasion de la journée de l’animal à Fontenay-sous-Bois.

 

Pour la réserve parlementaire 2016, il est nécessaire de télécharger, compléter un pré-dossier de demande (voir ci-dessous) en prenant soin de présenter un projet ou une activité qui se déroulera courant 2016. Il sera à adresser à ma permanence parlementaire de Fontenay-sous-Bois, avant le 31 juillet 2014. La subvention sollicitée doit être inférieure à 50 % du montant total HT.

Pré-dossier de demande Réserve

Récapitulatif des subventions accordées 

 

Associations	Montant attribué en euros
Fontenay-sous-Bois
Association « … et Compagnie »	2 000
Calysto	2 500
Conga Loca	1 500
Mutin’Arts	1 000
Une Nuit avec un Moustique	3 000
Association Donneurs de Sang Bénévoles de Fontenay-sous-Bois	7 000
L’Espérance	3 500
France Palestine Solidarité	2 000
Kimia and Co	3 000
Maison des Apprentissages Naturels	2 000
Union Sportive Fontenaysienne – siège	5 000
USF Athlétisme	1 500
USF Judo	2 000
USF Sports nautiques	2 000
USF Patinage à roulettes	3 000
Saint-Mandé
Le Capriccio Français	6 000
La Lorraine de Saint-Mandé	3 000
Les Minibooks	2 000
Enfants de Seloghin	2 200
Perséphone	5 800
Vincennes
Les Jardins Suspendus	3 000
Vincennes Est	1 000
La conquête du bio	4 000
Association Pour le Couple et l’Enfant	15 000
APEI Les Papillons Blancs de Vincennes	3 000
Projets sur la circonscription
Le cinéma s’expose	5 000
Association Départementale de Protection Civile du Val-de-Marne	5 000
L214	4 000
Votre école chez vous	20 000
Générations Cobayes	4 000
Association Chats des Rues	3 000
L’autre Cercle	3 000
TOTAL	130 000