Intervention du groupe Europe Ecologie Les Verts au conseil municipal du 13 mars 2015

Le gouvernement a joué au bonneteau avec les trois gobelets que sont l’Etat, les entreprises et les collectivités locales, les ménages et les contribuables servant de balle de ping-pong.

Le gouvernement a décidé de réduire ses dotations aux collectivités territoriales : 11 milliards d’ici 2017 dont près de 3,7 milliards dès cette année 2015. Cela se traduit évidemment dans le budget de la ville de Fontenay sous Bois.

Le gouvernement le justifie par la nécessité de réduire les déficits budgétaires. Mais dans le même temps, il a multiplié les cadeaux fiscaux aux entreprises, notamment au travers du CICE, sans aucune garantie que cela serve à la création d’emplois plutôt qu’à l’augmentation des dividendes.

En fait, il semble que son véritable objectif soit de transférer le poids de l’impôt sur les collectivités locales. Les dotations budgétaires étaient faites pour compenser les transferts de responsabilité effectuées lors des différentes lois de décentralisation.

Aujourd’hui, et en trois ans, l’Etat supprime ces ressources.

Lorsque l’investissement privé est au point mort,comme maintenant, ce sont les collectivités territoriales qui assurent l’essentiel des investissements, jusqu’à 70% de tout l’investissement public. C’est en cela que la politique du gouvernement Valls est un contre sens total. La réduction des dotations risque de stopper l’investissement.

Nous, écologistes, nous ne sommes pas pour n’importe quel investissement, pour investir pour investir.

Mais il est nécessaire d’investir dans le logement et les équipements publics, les crèches, les écoles, les équipements de santé ou encore les équipements culturels comme le théâtre.

Il faut des investissements dans les économies d’énergie, le recyclage de nos déchets, l’économie circulaire, la lutte contre les pollutions. Ces investissements sont nos économies de demain. Ils favorisent la protection de notre environnement, de la biodiversité et nous guide vers une société différente qui ne soit plus basée sur la croissance qui ne vient pas mais sur une société de partage, de vivre ensemble, de respect et de préservation de la planète. Et vous le savez, il est urgent d’agir pour la planète.

Prêtons l’oreille à l’analyse de François Baroin, président de l’Association des maires de France :

« L’État a prévu de baisser ses dotations aux communes de plusieurs milliards d’euros jusqu’en 2017 créant une situation intenable, plus d’un millier de communes n’arrivent pas à boucler leur budget et sont dans le rouge. »

François Baroin demande que l’effort de 11 milliards d’euros soit étalé sur deux ou trois ans de plus. Si Manuel Valls n’a pas fermé la porte, la discussion est reportée à un groupe de travail.

Cela montre que la protestation est générale parmi les maires et élu-es municipaux, quelle que soit leur couleur politique.

Il y a déjà eu des actions de mobilisation. Cette mobilisation, nous devons la poursuivre tout au long de cette année pour obtenir l’arrêt de cette politique de baisse des dotations budgétaires de l’Etat qui doit continuer en 2016 et 2017. Cette politique ne peut qu’augmenter le mal-être et les difficultés des habitantes et des habitants de Fontenay-sous-bois et d’ailleurs. C’est pourquoi il faut se donner les moyens de la combattre et de la stopper.

Pour maintenir un service public de qualité, nous sommes contraints à un effort de limitation des dépenses, sans précédent. C’est la stabilisation des dépenses courantes de gestion par rapport à 2014.

C’est la maitrise des dépenses de personnel avec un certain nombre de non remplacement des départs à la retraite, la réduction des dépenses en matière d’emplois saisonniers et de missions temporaires ou encore d’heures supplémentaires.

C’est aussi l’augmentation des tarifs d’un certain nombre de services de la ville tout en veillant à maintenir des tarifs accessibles pour les plus modestes.

En parallèle, nous avons obligation de réfléchir aux politiques publiques menées à Fontenay-sous-Bois, à en mesurer l’efficacité et les lacunes, à déterminer celles qui sont toujours utiles en restant vigilants sur l’impact sur le quotidien des habitantes et habitants de Fontenay. Au fil des années, la ville a créé des politiques publiques nouvelles pour répondre à des besoins nouveaux sans toujours s’interroger sur les politiques plus anciennes.

Pour nous écologistes, il est normal de s’interroger sur l’efficacité de nos politiques publiques et de les faire évoluer au fil du temps, en concertation avec les personnels, les associations, les usagers de ces services et l’ensemble des habitantes et habitants. Cela demande du temps et cette adaptation nécessaire doit être l’une des tâches importantes pour les années à venir.

Malgré les difficultés financières importantes auxquelles nous sommes confrontés , ce budget doit permettre de poursuivre la mise en œuvre des orientations de notre majorité municipale.

Il nous parait prioritaire de privilégier les dépenses d’avenir qui nous permettront d’aller vers une ville plus écologique : il faut un soutien affirmé aux projets d’une économie différente, l’économie sociale et solidaire mais également aux projets d’économie circulaire favorisant la sobriété, le réemploi, le recyclage porté par des acteurs locaux tel qu’une ressourcerie par exemple. Ces projets doivent être soutenus par un plan de prévention des déchets ambitieux, facteur de réduction des gaspillages mais aussi d’économies pour la commune.

Nous devons favoriser le compostage, y compris en habitat collectif, la réduction du gaspillage alimentaire, notamment dans la restauration scolaire sans parler de l’augmentation de la part d’une alimentation bio, moins carnée.

Il faut l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan Local de Lutte contre les Pollutions, tant physiques que chimiques.

Nous voulons une ville encore plus ouverte, valorisant le patrimoine vert comme des jardins partagés,  favorisant le lien social sans négliger l’aide aux initiatives des bailleurs ou des copropriétés.

Il faut achever le passage de l’ensemble de la ville en zone 30, avec un réseau de pistes cyclables ou de cheminement piétons cohérent, favoriser un partage harmonieux de la rue entre automobilistes, cyclistes et piétons.

La municipalité doit peser et agir sur les décisions prises pour augmenter la fréquence et le maillage des bus sur la ville et pour qu’existe dans des délais raisonnables une nouvelle ligne de bus reliant Nogent à Montreuil par la ligne de crête. Dans le cadre de sa responsabilité, la municipalité doit continuer à travailler à renforcer les fréquences de La Navette et à optimiser son parcours et sa régularité.

Enfin, nous devons profiter de la tenue de la COP21 à Paris en décembre 2015 pour sensibiliser les habitantes et habitants de Fontenay aux enjeux du dérèglement climatique, de la rénovation énergétique et du développement des énergies renouvelables.

Une vie associative extrêmement riche s’est développée à Fontenay-sous-Bois, en complément et indépendamment du service public. Il nous faut continuer à en favoriser le développement en particulier dans la perspective de ne pas être seulement des consommateurs de service public mais des acteurs du service public, à côté des personnels qui le mettent en œuvre. Le rôle de notre municipalité est de favoriser les initiatives qui peuvent émerger en ce sens.

Une ville plus écologique, une ville plus solidaire, une ville plus citoyenne, c’est ce que le budget 2015 doit traduire et traduira, nous en sommes persuadés, malgré les contraintes financières, malgré la politique du gouvernement et les limites que cela nous impose.