Depuis le 1er août, plusieurs changements juridiques sont intervenus dans le cadre des rapports entre bailleurs et locataires. Alors que des millions de personnes peinent à se loger décemment, ces avancées issues de la loi logement (dite loi « ALUR ») sont une bonne chose, même si elles ne seront pas suffisantes pour régler la crise du logement.

La mesure principale qui concerne notamment Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois : l’encadrement des loyers à la re-location. Désormais, le loyer des logements vacants reloués ne peut être supérieur au montant du loyer acquitté par l’ancien locataire.

Deuxième avancée : l’introduction d’un contrat type de location, qui devra comporter plusieurs précisions dont le montant des honoraires ou le montant du loyer de l’ancien locataire.

Dernière mesure mais dont l’ambition a été rabotée par rapport au vote des parlementaires : l’encadrement des loyers. Alors que cet encadrement devait concerner l’ensemble des « zones tendues » et donc le Val-de-Marne, la mesure ne sera mise en place qu’à Paris et seulement à titre expérimental. Laurence Abeille et l’ensemble des écologistes ont réaffirmé la nécessité d’encadrer les loyers dans l’ensemble des zones où sévit la crise du logement et où les loyers sont manifestement trop élevés.

Pour résoudre cette crise du logement, des mesures fortes sont encore attendues !

Le dossier sur le portail du ministère du logement : http://www.territoires.gouv.fr/louer-un-logement-ce-qui-change-le-1er-aout-2015

*

source : http://www.laurence-abeille.fr/crise-du-logement-des-avancees-depuis-le-1er-aout/