Intervention du groupe EELV au conseil municipal du 9 avril 2015

Ce budget 2015 se situe dans la suite du débat d’orientation budgétaire du mois dernier.

Il est fait pour sauvegarder et développer le service public municipal. Comme nous le disions, il y a nécessité de maintenir et de développer les équipements scolaires, les équipements de santé, les équipements culturels, les crèches et les services à l’enfance. Après l’achèvement de la piscine municipale et de la crèche des Naclières, l’an dernier, seront poursuivis les travaux de rénovation de La Redoute et l’accent sera mis sur les dépenses d’entretien des bâtiments scolaires, notamment sur les aménagements de sécurité et la rénovation des systèmes énergétiques, sur la poursuite de la mise en zone 30 des rues de notre ville, du réseau de cheminements piétons et de pistes cyclables et de la rénovation de la voirie. Ce sera aussi l’année du concours d’architecture pour l’Ecole Paul Langevin et des études sur l’extension des locaux d’un certain nombre d’écoles sur le bas Fontenay. Il s’agit plus que jamais de valoriser le service public municipal au travers du développement des circulations douces, de la rénovation urbaine, des écoles, ou d’équipements culturels comme le théatre.

Ces  investissements, comme les investissements d’hier, sont importants pour l’avenir de notre ville. Ils sont nécessaires pour le bien vivre des habitantes et des habitants. Il est légitime qu’ils soient financés par l’emprunt car chacun d’entre eux va servir pour de longues années. D’ailleurs, les collectivités locales ne peuvent mobiliser l’emprunt que pour les investissements. Il est heureux que la collectivité de Fontenay sous bois fasse un effort important en matière d’équipements publics. Cela profite à tous les habitants et habitantes et favorise le vivre ensemble. Le montant de la dette de Fontenay n’a rien d’anormal, même si elle a beaucoup augmenté ces dernières années du fait du financement de la piscine. Cela témoigne du caractère dynamique des politiques publiques de Fontenay. Et il est prévu que le montant de la dette diminue cette année.

Il n’en reste pas moins que ce budget est un budget difficile du fait de la baisse des dotations budgétaires et de la hausse des prélèvements sur recettes de l’Etat. Cette politique de baisse des dotations de l’Etat, de 3,7 milliards pour 2015, est, répétons-le, inacceptable. Le gouvernement prétexte la réduction des déficits. Mais dans le même temps, il baisse l’impôt sur le revenu de 3 milliards d’euros et il multiplie les cadeaux aux entreprises sans aucune garantie que cela serve à la création d’emplois plutôt qu’à l’augmentation des dividendes.

L’ensemble des élu-es des collectivités locales, quelle que soit leur sensibilité politique, nous avons cité François Baroin, président de l’Association des Maires de France, au dernier Conseil municipal, protestent contre l’ampleur et la rapidité des diminutions des dotations budgétaires de L’Etat. Il s’agit d’obtenir l’arrêt de cette politique suicidaire pour 2016 et 2017. Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas annoncé de décision significative. C’est pourquoi ce conseil municipal doit être l’occasion de protester solennellement et d’exiger l’arrêt de cette politique, libre à l’opposition municipale d’estimer contre l’avis de l’ensemble des maires que cette baisse des dotations est justifiée.

Cela a conduit la majorité municipale à diminuer légèrement les dépenses courantes de gestion et à maitriser les dépenses de personnel. Cela se traduira par la diminution de 30 à 40 emplois à la fois par un certain nombre de non-remplacements de départ à la retraite ou par la réduction des emplois saisonniers ou des heures supplémentaires. C’est un effort non négligeable pour les personnels.

Cela exige de réexaminer les politiques publiques à Fontenay et de faire le bilan de leur efficacité, de celles qui sont encore utiles et de celles qui ne le sont plus. Cela a commencé, modestement, et cela devra se poursuivre dans les années à venir, car cela demande du temps. Il ne s’agit pas de réduire le service public mais de le rendre plus efficace et mieux adaptés aux besoins, parfois nouveaux de nos concitoyennes et concitoyens.

Malgré ces efforts, nous sommes contraints d’augmenter les impôts cette année, de 2,9%. Le montant moyen de l’impôt pour les ménages à Fontenay reste inférieur à la moyenne.

Le taux de l’impôt foncier bâti à Fontenay est très largement inférieur à ce qu’il est dans la moyenne des communes. Cela est favorable aux propriétaires mais aussi aux entreprises. Nous aurions donc préféré que la hausse des impôts soit plus forte pour le foncier bâti qui touche aussi les entreprises, d’autant que le gouvernement a largement allégé les prélèvements sur les entreprises.

Pour nous écologistes, augmenter les impôts n’est pas un but en soi. Mais il est prioritaire de sauvegarder les politiques publiques favorables aux solidarités ou les politiques écologiques qui nous permettront de mieux vivre à l’avenir.

Nous ne  nous opposons donc pas à l’augmentation indifférenciée des taux.

Le développement durable est une des priorités affichées de ce budget. Il y a des enjeux importants pour les habitantes et habitants de cette ville. La collecte et le traitement des déchets en est un. Renforcer le tri sélectif alors que 20% de ce qui peut être trié ne l’est pas et va à l’incinération, inciter à mieux utiliser la déchetterie, trouver et mettre à disposition un local pour la création d’une ressourcerie, c’est le moyen de diminuer le coût de la collecte et du traitement des déchets pour notre ville, ce sont des recettes supplémentaires au travers du recyclage  d‘une partie des déchets. L’installation de points relais fin 2014 pour le dépôt des textiles va dans ce sens. Il devrait être possible d’ici l’an prochain de mettre dans les poubelles jaunes les plastiques qui ne pouvaient pas l’être jusqu’à présent comme les pots de yaourt, les barquettes et films plastiques. Cela signifie que tous les moyens doivent être donnés pour l’élaboration d’un plan local de prévention des déchets, d’autant que dans les deux ans qui viennent les contrats de collecte et de traitement, celui de la déchetterie doivent être renouvelés.

Pour des raisons budgétaires, la réalisation d’un atlas de la biodiversité végétale et animale a été reportée, même si dans le cadre des études du PLU et de l’AVAP, des études ont été faites qui serviront à la finalisation de cet atlas de la biodiversité. De même, le PLU devrait imposer des passages dans les clôtures pour permettre aux animaux de circuler dans la ville. Mais la réflexion devra se porter sur les moyens de protéger et de développer la biodiversité dans la ville de Fontenay et cela ne pourra pas être reporté éternellement sous prétexte de nos difficultés budgétaires.

L’année 2015 devra être une année de réflexion sur la lutte contre la pollution, pollution de l’air, notamment aux Alouettes et sur les bords de l’A 86, mais pas seulement, pollution par le bruit, pollution par les ondes, pollution aussi des eaux. Lorsque des instruments de mesure auront été choisis, lorsque des mesures de protection ou de dépollution auront été élaborées, il faudra là encore des financements, malgré les difficultés budgétaires qui dureront même si nous arrivons à stopper ou à freiner la baisse des dotations budgétaires.

La tenue de la COP 21 à Paris, en décembre prochain, sera une occasion irremplaçable pour sensibiliser et mobiliser les habitantes et les habitants de notre ville aux enjeux du dérèglement climatique, des gaz à effet de serre, de la nécessaire transition énergétique. Fontenay devra être à la hauteur de l’évènement et saisir l’occasion d’accélérer sa transition écologique.

Plus que jamais, le développement du service public est à l’ordre du jour, même s’il faut, en même temps, en vérifier l’efficacité et ne pas se contenter d’empiler les nouveaux dispositifs et de les rajouter aux anciens. Malgré ses limites dans un contexte budgétaire contraint, ce budget est la preuve qu’on peut continuer à pratiquer des politiques sociales et de solidarité comme le Pass solidaire que nous allons reconduire tout à l’heure, développer les politiques écologiques et de développement durable, investir dans les écoles et la culture malgré les lourdes contraintes financières. En cela, le budget n’est pas un budget d’austérité malgré quelques mesures douloureuses. En cela, les politiques publiques de la ville jouent, à leur mesure, le rôle de bouclier contre les inégalités et les difficultés du vivre ensemble.

Intervention du groupe Europe Ecologie Les Verts au conseil municipal du 13 mars 2015

Le gouvernement a joué au bonneteau avec les trois gobelets que sont l’Etat, les entreprises et les collectivités locales, les ménages et les contribuables servant de balle de ping-pong.

Le gouvernement a décidé de réduire ses dotations aux collectivités territoriales : 11 milliards d’ici 2017 dont près de 3,7 milliards dès cette année 2015. Cela se traduit évidemment dans le budget de la ville de Fontenay sous Bois.

Le gouvernement le justifie par la nécessité de réduire les déficits budgétaires. Mais dans le même temps, il a multiplié les cadeaux fiscaux aux entreprises, notamment au travers du CICE, sans aucune garantie que cela serve à la création d’emplois plutôt qu’à l’augmentation des dividendes.

En fait, il semble que son véritable objectif soit de transférer le poids de l’impôt sur les collectivités locales. Les dotations budgétaires étaient faites pour compenser les transferts de responsabilité effectuées lors des différentes lois de décentralisation.

Aujourd’hui, et en trois ans, l’Etat supprime ces ressources.

Lorsque l’investissement privé est au point mort,comme maintenant, ce sont les collectivités territoriales qui assurent l’essentiel des investissements, jusqu’à 70% de tout l’investissement public. C’est en cela que la politique du gouvernement Valls est un contre sens total. La réduction des dotations risque de stopper l’investissement.

Nous, écologistes, nous ne sommes pas pour n’importe quel investissement, pour investir pour investir.

Mais il est nécessaire d’investir dans le logement et les équipements publics, les crèches, les écoles, les équipements de santé ou encore les équipements culturels comme le théâtre.

Il faut des investissements dans les économies d’énergie, le recyclage de nos déchets, l’économie circulaire, la lutte contre les pollutions. Ces investissements sont nos économies de demain. Ils favorisent la protection de notre environnement, de la biodiversité et nous guide vers une société différente qui ne soit plus basée sur la croissance qui ne vient pas mais sur une société de partage, de vivre ensemble, de respect et de préservation de la planète. Et vous le savez, il est urgent d’agir pour la planète.

Prêtons l’oreille à l’analyse de François Baroin, président de l’Association des maires de France :

« L’État a prévu de baisser ses dotations aux communes de plusieurs milliards d’euros jusqu’en 2017 créant une situation intenable, plus d’un millier de communes n’arrivent pas à boucler leur budget et sont dans le rouge. »

François Baroin demande que l’effort de 11 milliards d’euros soit étalé sur deux ou trois ans de plus. Si Manuel Valls n’a pas fermé la porte, la discussion est reportée à un groupe de travail.

Cela montre que la protestation est générale parmi les maires et élu-es municipaux, quelle que soit leur couleur politique.

Il y a déjà eu des actions de mobilisation. Cette mobilisation, nous devons la poursuivre tout au long de cette année pour obtenir l’arrêt de cette politique de baisse des dotations budgétaires de l’Etat qui doit continuer en 2016 et 2017. Cette politique ne peut qu’augmenter le mal-être et les difficultés des habitantes et des habitants de Fontenay-sous-bois et d’ailleurs. C’est pourquoi il faut se donner les moyens de la combattre et de la stopper.

Pour maintenir un service public de qualité, nous sommes contraints à un effort de limitation des dépenses, sans précédent. C’est la stabilisation des dépenses courantes de gestion par rapport à 2014.

C’est la maitrise des dépenses de personnel avec un certain nombre de non remplacement des départs à la retraite, la réduction des dépenses en matière d’emplois saisonniers et de missions temporaires ou encore d’heures supplémentaires.

C’est aussi l’augmentation des tarifs d’un certain nombre de services de la ville tout en veillant à maintenir des tarifs accessibles pour les plus modestes.

En parallèle, nous avons obligation de réfléchir aux politiques publiques menées à Fontenay-sous-Bois, à en mesurer l’efficacité et les lacunes, à déterminer celles qui sont toujours utiles en restant vigilants sur l’impact sur le quotidien des habitantes et habitants de Fontenay. Au fil des années, la ville a créé des politiques publiques nouvelles pour répondre à des besoins nouveaux sans toujours s’interroger sur les politiques plus anciennes.

Pour nous écologistes, il est normal de s’interroger sur l’efficacité de nos politiques publiques et de les faire évoluer au fil du temps, en concertation avec les personnels, les associations, les usagers de ces services et l’ensemble des habitantes et habitants. Cela demande du temps et cette adaptation nécessaire doit être l’une des tâches importantes pour les années à venir.

Malgré les difficultés financières importantes auxquelles nous sommes confrontés , ce budget doit permettre de poursuivre la mise en œuvre des orientations de notre majorité municipale.

Il nous parait prioritaire de privilégier les dépenses d’avenir qui nous permettront d’aller vers une ville plus écologique : il faut un soutien affirmé aux projets d’une économie différente, l’économie sociale et solidaire mais également aux projets d’économie circulaire favorisant la sobriété, le réemploi, le recyclage porté par des acteurs locaux tel qu’une ressourcerie par exemple. Ces projets doivent être soutenus par un plan de prévention des déchets ambitieux, facteur de réduction des gaspillages mais aussi d’économies pour la commune.

Nous devons favoriser le compostage, y compris en habitat collectif, la réduction du gaspillage alimentaire, notamment dans la restauration scolaire sans parler de l’augmentation de la part d’une alimentation bio, moins carnée.

Il faut l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan Local de Lutte contre les Pollutions, tant physiques que chimiques.

Nous voulons une ville encore plus ouverte, valorisant le patrimoine vert comme des jardins partagés,  favorisant le lien social sans négliger l’aide aux initiatives des bailleurs ou des copropriétés.

Il faut achever le passage de l’ensemble de la ville en zone 30, avec un réseau de pistes cyclables ou de cheminement piétons cohérent, favoriser un partage harmonieux de la rue entre automobilistes, cyclistes et piétons.

La municipalité doit peser et agir sur les décisions prises pour augmenter la fréquence et le maillage des bus sur la ville et pour qu’existe dans des délais raisonnables une nouvelle ligne de bus reliant Nogent à Montreuil par la ligne de crête. Dans le cadre de sa responsabilité, la municipalité doit continuer à travailler à renforcer les fréquences de La Navette et à optimiser son parcours et sa régularité.

Enfin, nous devons profiter de la tenue de la COP21 à Paris en décembre 2015 pour sensibiliser les habitantes et habitants de Fontenay aux enjeux du dérèglement climatique, de la rénovation énergétique et du développement des énergies renouvelables.

Une vie associative extrêmement riche s’est développée à Fontenay-sous-Bois, en complément et indépendamment du service public. Il nous faut continuer à en favoriser le développement en particulier dans la perspective de ne pas être seulement des consommateurs de service public mais des acteurs du service public, à côté des personnels qui le mettent en œuvre. Le rôle de notre municipalité est de favoriser les initiatives qui peuvent émerger en ce sens.

Une ville plus écologique, une ville plus solidaire, une ville plus citoyenne, c’est ce que le budget 2015 doit traduire et traduira, nous en sommes persuadés, malgré les contraintes financières, malgré la politique du gouvernement et les limites que cela nous impose.