Nous voilà donc arrivés au terme de la procédure de révision du PLU. Cette révision s’accompagne de la création d’une Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (ou AVAP) à la place de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ex ZPPAUP) sur un périmètre élargi qui va permettre de protéger un certain nombre de bâtiments remarquables de la ville du 19ème siècle et du début du 20ème siècle ainsi qu’un périmètre autour de l’église Saint Germain. Cela s’accompagnant d’un plan de zonage de l’assainissement des eaux.

Cette procédure a donné lieu à une large concertation dans un temps limité puisque nous devions réviser notre PLU avant le 1er janvier 2016, sauf à reporter cette révision de plusieurs années dans le cadre du PLU I (I pour Intercommunal, avec la naissance du territoire T10 dont va faire partie Fontenay sous Bois) de l’Etablissement Public Territorial qui se met en place à partir de cette date précisément.

Soyons clair, on pourrait toujours vouloir plus et mieux. Nous pouvons toutefois nous féliciter que l’enquête publique ait permis de rectifier un certain nombre de points.

Elle a permis ainsi d’imposer aux constructions nouvelles de plus de 15 logements une réglementation thermique RT 2012 moins 10%. Ce qui va garantir la construction de bâtiments encore mieux isolés, sans ponts thermiques, et pensés différemment.

Elle a permis également de souligner l’importance des préoccupations en matière de pollution de l’air.

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Nous le savons, le projet de PLU a suscité un certain nombre de débats.

Première critique : Le PLU organiserait une densification excessive de la ville.

Dans les faits, le PLU va au contraire permettre de maitriser l’effort de construction et d’urbanisation sur Fontenay et de sauvegarder le caractère de notre commune avec ses espaces verts publics, y compris ses espaces déclarés zones naturelles, mais aussi ses espaces verts privés très nombreux. Il suffit de regarder la photographie aérienne qui est sous les pieds de l’assistance à ce Conseil Municipal pour s’en convaincre.

Il va y avoir, certes, croissance du nombre d’habitants d’ici 2030 mais dans le cadre d’une croissance limitée. Il y a besoin de nouveaux logements parce que la population d’Ile de France s’accroît du seul fait du nombre des naissances, bien qu’il y ait plus de départs que d’arrivées. Il n’est pas souhaitable de renvoyer les couples avec jeunes enfants, loin de Paris, en périphérie d’Ile de France.

Mais il faut le rappeler avec fermeté ici : Les services de l’Etat auraient tendance à souhaiter une densification encore plus importante et c’est en cela que notre PLU est protecteur.

Le choix qui a été fait est d’autoriser la construction d’un étage de plus par rapport à l’ancien PLU, selon les quartiers, de façon à sauvegarder les espaces verts de pleine terre. Les immeubles ne dépasseront pas 6 étages et encore seulement le long des principaux axes de circulation de notre ville, sauf pour les immeubles de bureaux le long de l’axe A86.

Les zones pavillonnaires seront préservées puisqu’on ne pourra pas y construire guère plus de deux étages. Par rapport à l’ancien PLU, il n’y a pas de réduction des espaces de pleine terre imposés. En outre, la végétalisation des toitures sera plus que recommandée pour sauvegarder et renforcer le caractère vert de notre commune.

Les constructions nouvelles devront éviter la minéralisation de notre ville en permettant le renforcement de la biodiversité et la circulation des petits animaux dans la ville, notamment sur le tracé de la trame verte en permettant leur passage d’une propriété à l’autre, d’un espace à l’autre.

Le groupe Europe Ecologie Les Verts se félicite du maintien voire du renforcement des surfaces d’espaces verts sur la ville et le développement d’une urbanisation à taille humaine.

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Deuxième débat : le PLU autoriserait trop de logements sociaux.
Dans les faits, le PLU prévoit une offre équilibrée entre constructions en accession à la propriété et constructions en locatif public. Cela permettra un véritable parcours résidentiel dans la commune, du locatif à l’accession à la propriété.

C’est en ce sens que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (ou PADD) prévoit comme objectif les constructions en moyenne de 50% de logements locatifs publics d’ici 2030.

Le règlement prévoit une obligation de 30% de logements locatifs publics dans toutes les opérations immobilières supérieures à 30 logements dans les zones de mixité sociale dont le périmètre a été élargi. Comme beaucoup de constructions échapperont à cette obligation, la commune devra affirmer son volontarisme pour atteindre cet objectif. Il est donc plus que probable que le taux de logements locatifs publics sur la ville restera largement inférieur à ce maximum de 50%.

Inversement nous tenons à réaffirmer une nouvelle fois que le seuil de 25% de logements publics est un minimum et non un maximum, que 70% des ménages peuvent prétendre à un logement HLM et qu’on ne peut en conclure qu’il s’agit de logements uniquement pour les plus pauvres. Nous sommes persuadés que c’est l’existence d’un parc important de logements publics qui, de fait, permettra d’assurer une véritable mixité sociale. Il ne faut donc pas envisager que nous renoncions à défendre un effort important de construction en direction des logements publics locatifs.

Il est clair que la politique de la ville est plutôt de dissuader la construction immobilière en vue de la location privée. Mais en aucun cas, elle n’est de s’opposer à l’accession à la propriété de sa résidence principale. Le principal obstacle à l’accession à la propriété reste le prix de vente des logements. Nous y répondons en essayant de privilégier l’accession sociale à la propriété quand, de son côté l’opposition ne fournit pas la recette miracle pour l’accession à la propriété du plus grand nombre sur une ville comme Fontenay.

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Dernière remarque : le PLU ouvre la voie au développement de l’habitat participatif que ce soit dans le locatif ou l’accession à la propriété, c’est-à-dire un habitat construit avec la participation active des habitants, et qui permette le développement des espaces mutualisés et des espaces collectifs.

Le groupe Europe Ecologie Les Verts se battra pour le renforcement de l’effort en cette direction. Et votera donc ce PLU, tel qu’il nous est proposé.

Ce règlement du PLU va désormais s’imposer tout à la fois aux opérations publiques et aux opérations privées. Il oblige à une urbanisation plus écologique et plus humaine tout en autorisant une densification maîtrisée. Limitation de la circulation automobile, développement des espaces verts dans toutes les opérations urbaines, préservation et renforcement de la biodiversité végétale et animale, poursuite des efforts en matière de logements publics en témoignent.

Certes, il y a encore peu de mesures spécifiques contre les pollutions de l’air et du bruit. Le règlement du PLU ne prévoyant pas de mesures sur la qualité environnementale des matériaux de construction ou sur le traitement des îlots de chaleur, sur les exigences d’éco-construction ou d’immeubles à énergie positive.

Nous sommes conscients que le PLU ne fera pas tout ; reste que nous avons pris date pour que ce PLU soit intégré en l’état au futur PLU I ; aussi n’aurons nous de cesse d’inviter la municipalité à s’engager pour que notre ville contribue à être toujours moins énergivore, moins bruyante, plus apaisée, où les circulations et les rythmes de vie seront plus lents avec l’extension des zones 30.

Que chacun en soit certain : Nous sommes et nous resterons particulièrement exigeants pour les opérations immobilières publiques pilotées par la ville ou sur l’aménagement des espaces publics.

Conseil municipal du 17 Décembre 2015 Intervention du groupe EELV

Dominique Macabeth