Que pouvons-nous retenir de ce budget 2017 ? Tout d’abord, il faut souligner qu’il n’y aura pas d’augmentation ni de la taxe d’habitation ni de la taxe foncière, c’est-à-dire des seuls impôts dont désormais la commune a la maitrise. Puisque la fiscalité sur les entreprises dépend maintenant de la métropole et du territoire

L’année dernière déjà, les impôts sur les ménages n’avaient pas augmenté. Il y avait eu une hausse de la taxe foncière mais une baisse de la taxe d’habitation, avec une stabilisation globale de la pression fiscale communale sur les ménages. Au travers de la taxe foncière ce sont les entreprises qui ont contribué à un surplus de ressources pour la ville. Et on voit bien que cela ne nuit pas à l’attractivité de la ville vis-à-vis des entreprises.

Si c’est cela les effets d’aubaine et les tours de passe-passe décrits par l’opposition depuis plusieurs années, à savoir s’appuyer sur le dynamisme économique de notre ville, alors notons-le. Nous savons les créer et les suivre, budget après budget. Pour que Fontenay sous Bois reste une ville riche. Dont acte.

A Europe Ecologie Les Verts, nous ne sommes pas par principe contre l’utilisation du levier de l’impôt. Parce que l’impôt, c’est ce qui finance les services publics de la ville, c’est ce qui permet de subventionner les activités des associations de toute sorte qui existent sur notre ville. C’est ce qui permet de rétablir une certaine égalité entre les habitantes et habitants de cette ville, de maintenir ou de rétablir les liens sociaux et le vivre ensemble, de faire de Fontenay une ville agréable à vivre.

Une bonne gestion des impôts permet de préserver, voire renforcer quand c’est nécessaire les services publics de notre ville et aider les associations plutôt que de réduire ou d’externaliser, de sous-traiter les services que nous rendons à la population. Même si les impôts locaux ne sont pas calculés, de par la loi, d’une juste façon.

L’absence d’augmentation des impôts locaux pour le budget 2017 montre que la ville a su maîtriser ses dépenses,  pris les mesures pour  augmenter leur efficacité, et, in fine,  a su retrouver des marges de manœuvre face aux politiques de baisse des dotations budgétaires de ces dernières années.

Nous l’avons dit lors du débat d’orientation budgétaire, mais répétons le, malgré les difficultés, la majorité municipale doit être fière d’avoir maintenu un haut niveau de service public communal en ne cédant pas à la tentation d’externaliser certaines activités contrairement à ce qui peut se faire dans d’autres communes.

Avec des tarifs relativement bas par rapport auxdites communes. Et des taux d’exonération inégalés ailleurs. C’est ce qui fait la différence de Fontenay. Et nous y tenons.

D’autant que ce budget permet de mettre en œuvre les projets de notre majorité municipale.

Avec la mise en zone 30 de toute notre ville à l’exception de quelques voies départementales et encore pas toutes. C’est un pas important vers une circulation plus apaisée où puissent cohabiter piétons, cyclistes, transports en commun et automobiles. Nous espérons que les communes voisines feront de même. Cela doit devenir la règle en zone urbaine.

Avec la lutte contre les pollutions et un petit budget affecté à l’étude des situations problématiques, par exemple la pollution des trois bouches d’air du RER ou encore l’élaboration de mesures communales en cas d’alerte pollution Ile de France.

Avec la création d’un poste de Secrétaire Général au développement durable et à la Ville en Transition et d’un service qui devrait sensibiliser, impulser et promouvoir les politiques de transition écologique dans l’ensemble des politiques de la ville, pour ne pas laisser le champ aux politiques productivistes et de green washing.

Avec l’augmentation de la part du bio dans la restauration scolaire à 40% sans augmentation des tarifs. Sans oublier les politiques en direction de la jeunesse ou les politiques de solidarité et de santé, comme si bien rappelé par Pascal Clerget..

Avec, sur le plan pluri annuel, la poursuite des politiques de développement des économies d’énergie avec les bailleurs mais aussi avec les copropriétés ; la poursuite des opérations ANRU à la Redoute et aux Larris avec la rénovation de ces quartiers ; la construction d’une éco-école dans le cadre de la reconstruction de l’école Paul Langevin, et, avant la fin du mandat, la pose de la première pierre du théâtre dont le projet a été présenté la semaine dernière.

Ce budget est un budget qui sauvegarde les politiques publiques de la ville, les réoriente au moins partiellement vers des politiques de transition écologique, même si ce n’est pas encore suffisant. Nous progressons néanmoins. C’est pourquoi nous voterons ce budget.

A l’avenir et dans les prochains budgets, nous pensons qu’il faut accélérer sur les dépenses d’économies d’énergie des bâtiments publics. Ou encore sur l’appui financier aux associations et aux initiatives citoyennes pour la transition écologique de Fontenay.

Nous pensons aussi qu’avec la création du Territoire, Paris Est Marne et Bois, il nous faut rester vigilants sur les transferts financiers entre la Commune, le territoire et la Métropole. Fontenay-sous-bois doit pouvoir profiter de son activité économique et profiter au moins partiellement de la hausse de la fiscalité économique qui en découle.

De même, les politiques transférées au Territoire se devront, selon nous, de mettre en œuvre des mesures fortes de type écologique que ce soit dans la lutte contre les pollutions, les économies d’énergies et le développement des énergies renouvelables au travers de l’élaboration du PCAET c’est-à-dire du Plan Climat Air Energie Territorial ou encore du Plan local de Prévention des Déchets de façon à réduire de façon drastique les déchets mis en incinération ou en enfouissement par le recyclage et le réemploi, le développement du compostage, y compris du compostage collectif et de la collecte sélective des biodéchets. Le renouvellement des contrats de traitement des déchets ne peut avoir pour seul souci de réduire les coûts.

Nous ne délibérons pas, -et nous n’avons pas vocation à le faire-, des politiques du territoire et de la métropole. Mais nous nous devons ne pas omettre d’intégrer les politiques du territoire à nos réflexions, que ce soit sur le plan des transferts financiers et sur le plan des politiques menées parce que cela aura des conséquences pour le quotidien des habitantes et des habitants de notre commune, sur des aspects qui, jusqu’à présent, étaient de la responsabilité de notre commune.

Il ne faut pas hésiter à le resouligner : Fontenay-sous-bois est le seul grand pôle de développement du Territoire, contribuant au dynamisme d’ensemble de celui-ci.

Nous défendrons donc sans relâche l’idée que nous devons bénéficier du juste retour de ce dynamisme par l’aménagement prioritaire de notre ville sur les autres, au prorata de notre contribution au budget de l’EPT.

Notre groupe estime que nous sommes en droit d’exiger que nous gardions le contrôle des grands projets lancés avant que cette réforme ne prenne corps et que chacun connaît, mais aussi  sur les projets d’aménagements du Péripole et des alouettes, qui, eux, sont inscrits en pointillé parmi les opérations d’intérêt national avec l’arrivée à terme du prolongement de la ligne 1 du métro, du tramway de l’Est Parisien, et de la construction de la ligne 15 du Rer, le besoin de logements, la revitalisation du quartier avec la création d’un boulevard urbain à même de faire évoluer les grands axes routiers du secteur, vers plus de douceur à vivre.

Handicaper, de quelque manière que ce soit, Fontenay sous Bois dans la réalisation de ces projets, pour le devenir du territoire ou de la Métropole, serait un non sens économique. Fontenay pèse suffisamment lourd à l’intérieur du T10, pour que rien ne soit fait pour contrecarrer son dynamisme.

Dominique Macabeth

Conseil municipal du jeudi 30 mars 2017