Intervention du groupe EELV au conseil municipal du 9 avril 2015

Ce budget 2015 se situe dans la suite du débat d’orientation budgétaire du mois dernier.

Il est fait pour sauvegarder et développer le service public municipal. Comme nous le disions, il y a nécessité de maintenir et de développer les équipements scolaires, les équipements de santé, les équipements culturels, les crèches et les services à l’enfance. Après l’achèvement de la piscine municipale et de la crèche des Naclières, l’an dernier, seront poursuivis les travaux de rénovation de La Redoute et l’accent sera mis sur les dépenses d’entretien des bâtiments scolaires, notamment sur les aménagements de sécurité et la rénovation des systèmes énergétiques, sur la poursuite de la mise en zone 30 des rues de notre ville, du réseau de cheminements piétons et de pistes cyclables et de la rénovation de la voirie. Ce sera aussi l’année du concours d’architecture pour l’Ecole Paul Langevin et des études sur l’extension des locaux d’un certain nombre d’écoles sur le bas Fontenay. Il s’agit plus que jamais de valoriser le service public municipal au travers du développement des circulations douces, de la rénovation urbaine, des écoles, ou d’équipements culturels comme le théatre.

Ces  investissements, comme les investissements d’hier, sont importants pour l’avenir de notre ville. Ils sont nécessaires pour le bien vivre des habitantes et des habitants. Il est légitime qu’ils soient financés par l’emprunt car chacun d’entre eux va servir pour de longues années. D’ailleurs, les collectivités locales ne peuvent mobiliser l’emprunt que pour les investissements. Il est heureux que la collectivité de Fontenay sous bois fasse un effort important en matière d’équipements publics. Cela profite à tous les habitants et habitantes et favorise le vivre ensemble. Le montant de la dette de Fontenay n’a rien d’anormal, même si elle a beaucoup augmenté ces dernières années du fait du financement de la piscine. Cela témoigne du caractère dynamique des politiques publiques de Fontenay. Et il est prévu que le montant de la dette diminue cette année.

Il n’en reste pas moins que ce budget est un budget difficile du fait de la baisse des dotations budgétaires et de la hausse des prélèvements sur recettes de l’Etat. Cette politique de baisse des dotations de l’Etat, de 3,7 milliards pour 2015, est, répétons-le, inacceptable. Le gouvernement prétexte la réduction des déficits. Mais dans le même temps, il baisse l’impôt sur le revenu de 3 milliards d’euros et il multiplie les cadeaux aux entreprises sans aucune garantie que cela serve à la création d’emplois plutôt qu’à l’augmentation des dividendes.

L’ensemble des élu-es des collectivités locales, quelle que soit leur sensibilité politique, nous avons cité François Baroin, président de l’Association des Maires de France, au dernier Conseil municipal, protestent contre l’ampleur et la rapidité des diminutions des dotations budgétaires de L’Etat. Il s’agit d’obtenir l’arrêt de cette politique suicidaire pour 2016 et 2017. Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas annoncé de décision significative. C’est pourquoi ce conseil municipal doit être l’occasion de protester solennellement et d’exiger l’arrêt de cette politique, libre à l’opposition municipale d’estimer contre l’avis de l’ensemble des maires que cette baisse des dotations est justifiée.

Cela a conduit la majorité municipale à diminuer légèrement les dépenses courantes de gestion et à maitriser les dépenses de personnel. Cela se traduira par la diminution de 30 à 40 emplois à la fois par un certain nombre de non-remplacements de départ à la retraite ou par la réduction des emplois saisonniers ou des heures supplémentaires. C’est un effort non négligeable pour les personnels.

Cela exige de réexaminer les politiques publiques à Fontenay et de faire le bilan de leur efficacité, de celles qui sont encore utiles et de celles qui ne le sont plus. Cela a commencé, modestement, et cela devra se poursuivre dans les années à venir, car cela demande du temps. Il ne s’agit pas de réduire le service public mais de le rendre plus efficace et mieux adaptés aux besoins, parfois nouveaux de nos concitoyennes et concitoyens.

Malgré ces efforts, nous sommes contraints d’augmenter les impôts cette année, de 2,9%. Le montant moyen de l’impôt pour les ménages à Fontenay reste inférieur à la moyenne.

Le taux de l’impôt foncier bâti à Fontenay est très largement inférieur à ce qu’il est dans la moyenne des communes. Cela est favorable aux propriétaires mais aussi aux entreprises. Nous aurions donc préféré que la hausse des impôts soit plus forte pour le foncier bâti qui touche aussi les entreprises, d’autant que le gouvernement a largement allégé les prélèvements sur les entreprises.

Pour nous écologistes, augmenter les impôts n’est pas un but en soi. Mais il est prioritaire de sauvegarder les politiques publiques favorables aux solidarités ou les politiques écologiques qui nous permettront de mieux vivre à l’avenir.

Nous ne  nous opposons donc pas à l’augmentation indifférenciée des taux.

Le développement durable est une des priorités affichées de ce budget. Il y a des enjeux importants pour les habitantes et habitants de cette ville. La collecte et le traitement des déchets en est un. Renforcer le tri sélectif alors que 20% de ce qui peut être trié ne l’est pas et va à l’incinération, inciter à mieux utiliser la déchetterie, trouver et mettre à disposition un local pour la création d’une ressourcerie, c’est le moyen de diminuer le coût de la collecte et du traitement des déchets pour notre ville, ce sont des recettes supplémentaires au travers du recyclage  d‘une partie des déchets. L’installation de points relais fin 2014 pour le dépôt des textiles va dans ce sens. Il devrait être possible d’ici l’an prochain de mettre dans les poubelles jaunes les plastiques qui ne pouvaient pas l’être jusqu’à présent comme les pots de yaourt, les barquettes et films plastiques. Cela signifie que tous les moyens doivent être donnés pour l’élaboration d’un plan local de prévention des déchets, d’autant que dans les deux ans qui viennent les contrats de collecte et de traitement, celui de la déchetterie doivent être renouvelés.

Pour des raisons budgétaires, la réalisation d’un atlas de la biodiversité végétale et animale a été reportée, même si dans le cadre des études du PLU et de l’AVAP, des études ont été faites qui serviront à la finalisation de cet atlas de la biodiversité. De même, le PLU devrait imposer des passages dans les clôtures pour permettre aux animaux de circuler dans la ville. Mais la réflexion devra se porter sur les moyens de protéger et de développer la biodiversité dans la ville de Fontenay et cela ne pourra pas être reporté éternellement sous prétexte de nos difficultés budgétaires.

L’année 2015 devra être une année de réflexion sur la lutte contre la pollution, pollution de l’air, notamment aux Alouettes et sur les bords de l’A 86, mais pas seulement, pollution par le bruit, pollution par les ondes, pollution aussi des eaux. Lorsque des instruments de mesure auront été choisis, lorsque des mesures de protection ou de dépollution auront été élaborées, il faudra là encore des financements, malgré les difficultés budgétaires qui dureront même si nous arrivons à stopper ou à freiner la baisse des dotations budgétaires.

La tenue de la COP 21 à Paris, en décembre prochain, sera une occasion irremplaçable pour sensibiliser et mobiliser les habitantes et les habitants de notre ville aux enjeux du dérèglement climatique, des gaz à effet de serre, de la nécessaire transition énergétique. Fontenay devra être à la hauteur de l’évènement et saisir l’occasion d’accélérer sa transition écologique.

Plus que jamais, le développement du service public est à l’ordre du jour, même s’il faut, en même temps, en vérifier l’efficacité et ne pas se contenter d’empiler les nouveaux dispositifs et de les rajouter aux anciens. Malgré ses limites dans un contexte budgétaire contraint, ce budget est la preuve qu’on peut continuer à pratiquer des politiques sociales et de solidarité comme le Pass solidaire que nous allons reconduire tout à l’heure, développer les politiques écologiques et de développement durable, investir dans les écoles et la culture malgré les lourdes contraintes financières. En cela, le budget n’est pas un budget d’austérité malgré quelques mesures douloureuses. En cela, les politiques publiques de la ville jouent, à leur mesure, le rôle de bouclier contre les inégalités et les difficultés du vivre ensemble.