L’opposition semble souhaiter que l’on parle de l’environnement économique qui est le nôtre. Nous allons donc faire simple et satisfaire sa demande.

La  loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2017 prévoit un plan d’économie sur les dépenses publiques, de 50 milliards d’euros, conséquence, notamment, du traité sur la stabilité signé en mars 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, appelée « règle d’or ». Dans cette Europe à majorité libérale, François Hollande, n’a pas tenu sa promesse de la renégocier. L’Etat a accordé un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi aux entreprises, le CICE sous forme d’une ristourne partielle sur salaires de 6%, pour qu’en toute responsabilité, les entreprises embauchent des effectifs en plus. A fort renfort de publicité, le Medef parlait même d’un million d’emplois créés sous le mandat de François Hollande.  On a vu ce que cela donne…

En parallèle, les collectivités territoriales se sont vues contraintes, de participer à hauteur de 12,5 milliards d’euros à l’effort national au nom de cette relance de compétitivité. Un effet ciseau en résulte, les recettes baissent plus vite que les dépenses de fonctionnement.

Sur Fontenay en 2010 et 2011, l’évolution des recettes était plus dynamique que celle des dépenses. Avec la révision de la taxe professionnelle pour les entreprises, a commencé  l’effet ciseau. Depuis 2012 notre ville a réduit ses coûts avec méthode, en s’appuyant sur la compétence des services pour y remédier. Des arbitrages politiques ont été faits. Quoi qu’en dise l’opposition.

Et pourtant, l’évidence apparaît depuis 2013 le désengagement de l’Etat s’étant complété de décisions nationales imposées, les chambres régionales des comptes relèvent que la réforme des rythmes scolaires, les normes techniques nationales, les dispositions applicables à la fonction publique territoriale, ont considérablement marqué les finances des communes. A hauteur de 3,9% de leur budget, pour être précis. Hors effet de péréquation. Ainsi, en 2014, les dépenses de personnel des collectivités territoriales ont augmenté à cause des décisions de l’Etat et pas de celles des collectivités territoriales.

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Les libéraux nous parlent masse salariale, comme d’une tare insupportable sur la pesée de l’emploi, quand ce sont des charges publiques, et oublient de dire que ces charges vont en travaux, fournitures et achats extérieurs, quand elles viennent de prestataires privés. Alors qu’il est bien plus important de dire que le corollaire de cet effet ciseau à répétition est la contraction accrue dans le volume d’investissement des dites collectivités, au détriment de la croissance et de l’emploi dans le bâtiment et  les travaux publics.

L’affaire est désormais entendue, le CICE et le Pacte de responsabilité aux entreprises ne sera pas créateur d’emplois. Sauf à rendre le travail plus flexible entend-on  pour, citation, « améliorer la capacité des entreprises à s’adapter à un contexte économique qui bouge ».

Comprendre : les entreprises qui vont bien iront encore mieux grâce à des baisses de salaires négociées, les autres n’embaucheront toujours pas, mais auront plus de marge pour négocier des licenciements à rabais.

Philippe Laurent,  maire de sceaux et Udi, (l’homme Finances de l’Association des Maires de France) martèle de son côté qu’un effondrement encore plus massif de l’investissement public local s’annonce pour 2016, et qu’il serait impératif que  le bloc communal lance davantage de projets pluri-annuels pour que les collectivités territoriales continuent de représenter 70% de l’investissement public. Il a raison ; il y a urgence : la baisse de l’épargne brute a déjà été de  6,7 milliards d’euros pour l’année 2015, (-7,3% par rapport à 2014), alors qu’en deux ans, les dépenses d’investissement avaient déjà chuté d’environ 9%.

C’est donc dans cet environnement économique et pas un autre que Fontenay n’a de cesse de chercher tous les leviers possibles pour conserver au programme les investissements prévus, sans trop augmenter les impôts d’ici la fin du mandat en cours.

Malgré les difficultés financières, nous poursuivons nos efforts pour une ville plus solidaire, plus écologique et plus citoyenne.

Plus solidaire avec:

1. la mise en place d’un Pass Solidaire pour les retraités sous condition de ressources comme pour le Pass Solidaires familles qui, lui, avait été augmenté en 2014,
2. le projet de reconstruction de l’Ecole Paul Langevin qui est engagé, après la construction de deux classes supplémentaires à Victor Duruy : notre groupe Europe Ecologie Les Verts souhaite pour sa part que ce soit une école écologiquement exemplaire.

Plus écologique avec l’augmentation:

1. de la part du bio et des circuits courts dans la restauration scolaire et collective,
2. des possibilités de repas sans viande,
3. des efforts en matière de réduction de la précarité énergétique, d’accompagnement des réhabilitations,
4. de notre investissement dans Autolib et la réhabilitation des bâtiments communaux du point de vue énergétique en  les adaptant aussi aux besoins des handicapés

Plus citoyenne enfin avec:

• le maintien des subventions aux associations, avec la poursuite du projet de construction du théâtre dans le cadre de la programmation pluri-annuelle en cours.

Quelques rappels utiles : En 2002 les recettes de la ville dépendaient à 50% des entreprises et 50% des ménages. En 2008, la part des entreprises passait à 53% tandis que celle des ménages baissait à 47%. C’était La marque incontestable du dynamisme de notre commune.

En 2014, suite au changement de la règle du jeu par l’Etat, la part des entreprises s’est réduite à 39%, après que la cotisation foncière des entreprises  et la contribution sur la valeur ajoutée se soient  pleinement substituées à  la taxe professionnelle pour devenir, décision du gouvernement Sarkozy, la contribution économique territoriale;

Pour le budget 2016, si rien n’était fait, la charge de l’impôt municipal sur les entreprises aurait fondu à 15,6% et celle des ménages explosé à 84,4%, la bien nommée contribution économique territoriale quittant les poches de la commune pour rejoindre celles de la Métropole ou de l’EPT10, avec le risque que cela ne soit pas intégralement compensé.

Dernier rappel à ce stade : Depuis le premier janvier 2016, la future métropole du Grand Paris s’est  structurée en territoires. 4 villes de Seine Saint Denis  et 10 du Val de Marne avaient commencé à travailler ensemble  au sein de l’Actep. Mais alors que ces communes élaboraient leur projet depuis 14 ans par consensus, la préfecture a imposé un autre projet moins équilibré, représentant 18% de la population de la Métropole du grand Paris, 25% de sa superficie mais seulement 9% de l’emploi.

L’ensemble du nouveau T10 comprend dès lors un seul pôle d’activités de moyenne importance, en l’occurrence celui de Fontenay-sous-Bois, avec près de 26 000 postes, et des perspectives rapides de développement avec les projets dit de la Boucle et du Campus, entre autres (BNP/RATP et Société Générale).

Est-il normal que les bénéfices du dynamisme économique de la commune se voient, dès lors, confisqués ? La réponse est bien évidemment non. Il devenait dès lors un devoir, pour la commune de se redonner les marges de manœuvres perdues sur la fiscalité des entreprises. Cela supposait d’envisager une hausse conséquente de la taxe Foncière payée pour un tiers par les entreprises mais rapportant 73% de l’impôt et également pour partie par des propriétaires non fontenaysiens, tout en baissant significativement le taux de la taxe d’habitation pour soulager les ménages.

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Faire diminuer la taxe d’habitation de 5% avec une hausse concomitante de la taxe foncière de 12% permet d’avoir des ressources supplémentaires et d’atteindre l’équilibre en respectant notre engagement de rester en deçà de la moyenne des impôts des communes de 50 à 100 000 habitants et non l’inverse comme suggéré sur les bancs de l’opposition.

Le groupe Europe Ecologie les Verts votera le budget primitif 2016 et les ajustements de taux proposés, en remerciant de leur appui les services qui ont préparé ce budget. Les effets de la fiscalité vont être maîtrisés pour les habitantes et habitants de Fontenay-sous-Bois que ce soient pour les 55% de foyers fiscaux locataires qui vont voir baisser leur impôt de 5%, ou  pour les propriétaires de leur résidence principale qui vont en grande partie se retrouver avec un impôt neutralisé compte tenu des bases différentes en vigueur sur les deux taux en foncier et habitation.

En rehaussant les taux fonciers sur les entreprises de 12%, celles-ci vont pouvoir continuer à alimenter le dynamisme économique de notre ville.

Il aurait fallu leur appliquer une hausse de 68% pour récupérer à l’Euro près, ce que le CICE leur a octroyé, ponctionné sur le budget de Fontenay sous Bois. Cet effort demandé est donc loin d’être insurmontable.