Le marathon parlementaire de la loi « biodiversité » a entamé une nouvelle étape, en 3e lecture, avec les travaux de la commission du développement durable. Le Sénat avait très fortement remanié le texte issu de la 2e lecture à l’Assemblée nationale, en supprimant notamment une des mesures phares de la loi, l‘interdiction des pesticides néonicotinoïdes.

Lundi 13 juin, 208 amendements ont ainsi été examinés par les commissaires du développement durable. La députée Laurence Abeille était présente pour défendre les amendements des députés écologistes, poursuivant ainsi l’important travail parlementaire qui a été mené depuis le début de l’examen de cette loi, au Sénat comme à l’Assemblée, afin d’enrichir le texte de dispositifs concrets et lisibles.

Face aux lobbies de la chasse, de l’agriculture productiviste, de la pêche industrielle, les débats ont été nourris, alors même que l’action associative et citoyenne, soutenue largement par l’opinion publique, exprime son besoin d’un environnement mieux protégé, moins pollué.

Les députés ont réintroduit l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes, à l’horizon 2018, mais c’est le vote en séance publique, la semaine prochaine, qui sera déterminant. Emblématique de la protection des pollinisateurs, de la biodiversité, de la santé humaine, la question de la dangerosité des pesticides n’est plus mise en doute.

Laurence Abeille, à l’issue de ce nouveau vote en faveur de l’interdiction déclare : « Je me félicite de la majorité qui s’est dégagée en commission, mais l’enjeu sera de maintenir cette interdiction en séance plénière sans que celle-ci ne soit entachée d’exceptions ou de contournements possibles. »

Les députés écologistes sont satisfaits par la rédaction du nouvel article 1386-19 et suivants du code civil, qui insère la notion de préjudice écologique au cœur du dispositif de réparation civile : tous les préjudices, et pas seulement les seuls préjudices dits « anormaux » vont pouvoir être réparés. En outre,  l’accès au prétoire est suffisamment largement défini pour permettre aux associations de saisir la justice. Enfin, si le délai de prescription est limité à 10 ans, contrairement au délai de trente ans que les écologistes défendaient, la rédaction actuelle permet de faire démarrer le délai de prescription à partir du moment où le préjudice est découvert, et non pas à partir du moment où le dommage est causé, ce qui satisfait en partie les exigences des députés écologistes sur ce point.

Plusieurs autres amendements ont permis de rétablir des dispositions retirées au Sénat : l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité et le principe de non-régression du droit de l’environnement, les zones prioritaires de biodiversité, ainsi que les espaces de continuité écologique dans les Plans Locaux d’Urbanisme.

Laurence Abeille se réjouit de la réintégration des notions de « paysages diurnes et nocturnes » (pour lutter contre la pollution lumineuse) et de « biodiversité des sols ». La biodiversité urbaine, peu présente dans le texte, a malgré tout pu être maintenue avec une date de mise en œuvre de la végétalisation des toitures et des aires de stationnement des centres commerciaux, avancée à nouveau à 2017.

L’examen en séance plénière aura lieu les 21 et 22 juin, puis le texte retournera au Sénat avant une ultime lecture à l’Assemblée Nationale les 20 ou 21 juillet.