Assemblée Nationale, Mardi 20 Novembre 2012

Question de Mme Laurence Abeille, pour le groupe écologiste :

« Madame la ministre des droits des femmes, plusieurs drames survenus ces dernières semaines nous ont rappelé que la lutte contre les violences faites aux femmes est plus que jamais d’actualité. Je pense notamment au procès des viols collectifs commis à Fontenay-sous-Bois, dans ma circonscription, mais aussi au triple meurtre de Vienne la semaine dernière, ou à l’enlèvement d’une jeune fille il y a quelques jours dans le Gard.

Au-delà de ces affaires très médiatisées, les violences faites aux femmes sont un drame quotidien dans notre pays et partout dans le monde.

Il est indispensable de prévenir et d’empêcher toutes formes de violences, qu’elles soient morales, physiques ou sexuelles, intraconjugales, intrafamiliales ou extérieures. Agir avant le drame, avant que la vie d’une femme soit brisée, est indispensable.

Il faut tout faire pour que les comportements changent. Il faut tout faire pour que cesse la promotion des schémas les plus sexistes. L’éducation a un rôle à jouer : l’éducation sexuelle au sein des établissements scolaires doit être abordée dès l’école primaire et ne pas se cantonner aux questions de contraception.

Il est aussi indispensable de mieux protéger les femmes victimes de violences, qui très souvent, trop souvent, n’osent pas porter plainte et qui, lorsqu’elles franchissent le pas, sont insuffisamment prises en charge et doivent affronter des procédures judiciaires beaucoup trop longues. Rappelons que les viols collectifs de Fontenay-sous-Bois ont été jugés treize ans après les faits.

Aussi, madame la ministre, je souhaiterais savoir ce que vous comptez entreprendre pour prévenir et empêcher ces violences, notamment pour les femmes qui se savent menacées, et pour renforcer la protection et la prise en charge des femmes victimes de violence ?  »

réponse de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

« Madame la députée, comme vous et comme beaucoup de Français, j’ai été effarée par le triple meurtre de Vienne auquel vous venez de faire allusion. Mes premières pensées vont évidemment à la famille et aux proches des trois victimes.

L’enquête est en cours, il est trop tôt pour en tirer des conclusions, mais cette affaire nous appelle à agir contre les violences conjugales, et nous sommes, sachez-le, au travail sur ce sujet depuis des mois déjà.

C’est important car, aujourd’hui, seulement la moitié des femmes qui poussent la porte d’un commissariat portent plainte. Trop souvent, elles doivent se contenter d’une simple main courante qui les laisse dans l’impasse. C’est contre cette impasse que nous voulons lutter, c’est contre cette impasse que je proposerai au Premier ministre une série de mesures en vue de leur adoption par le comité interministériel du 30 novembre prochain.

Ces mesures, qui s’appuieront sur les enquêtes régulières conduites par l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en cours de création, reposent sur quatre piliers.

L’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences constituent le premier d’entre eux. Nous renforcerons l’écoute téléphonique, ainsi que la présence d’assistants sociaux dans les commissariats.

La réactivation de l’ordonnance de protection est le deuxième pilier sur lequel s’appuieront ces mesures. Il s’agit d’un bon dispositif, qui permet aux femmes d’être protégées même lorsqu’elles ne portent pas plainte. Il faut l’activer pour qu’il soit davantage mis en œuvre qu’il ne l’est aujourd’hui. Les professionnels auront droit à des formations qui les inciteront à y recourir.

Le troisième pilier, c’est la sécurité. Il existe dans certains départements des systèmes qui ont prouvé leur efficacité, comme le téléphone portable de grande urgence, qui sera généralisé sur tout le territoire en 2013.

Enfin, ces mesures s’appuieront sur la lutte contre la récidive, car les auteurs de violences sont souvent des récidivistes. Nous travaillons sur le sujet avec ma collègue garde des sceaux. «