Rapport d’orientation budgétaire 2017

Notre groupe Europe Ecologie les Verts tient d’abord à saluer le travail de l’administration sur le rapport d’orientation budgétaire pour la clarté des explications données sur le contexte du budget 2017 et les trajectoires budgétaires de la ville.

Une nouvelle fois, les dotations de l’Etat baissent et tracent les contours d’un budget contraint, globalement dans les mêmes proportions que l’an dernier. François Hollande avait promis de réduire de moitié la baisse des dotations pour les communes. Pour respecter cette promesse, la loi de finances prévoit un tour de passe passe budgétaire en créant un prélèvement de 1% sur les recettes de fonctionnement. Ce qui revient à peu près au même pour la commune.

L’austérité est donc toujours à l’ordre du jour pour les communes.

Dans ce contexte et celui de la création de la Métropole et du Territoire, il est extrêmement important que Fontenay continue à bénéficier du dynamisme des recettes fiscales issues de la fiscalité économique transférée d’une part à Paris Est Marne et Bois pour la Contribution Foncière des Entreprises et à la Métropole pour la CVAE. Fontenay-sous-Bois est quasiment le seul pôle d’activités sur Paris Est Marne et Bois. Les constructions de la Société générale, de la Boucle aurait dû rapporter à la ville un surplus important de fiscalité économique. Fontenay ne peut être le financeur principal de Paris Est Marne et Bois.

Il faut donc rappeler qu’il est important d’exiger que le pacte fiscal qui doit nous lier au territoire et à la Métropole nous permette de bénéficier en partie de l’augmentation des recettes fiscales que nous étions en droit d’attendre. Il faut qu’au moins, la Société Générale aux Dunes et la RATP sur la Boucle, puisque ces opérations existent, servent à améliorer les ressources financières de la commune et donc le cadre de vie et les conditions de vie des habitantes et des habitants de notre ville.

Malgré les difficultés budgétaires, la majorité municipale, et elle doit en être fière, a maintenu un haut niveau de service public communal et elle n’a pas cédé à la tentation d’externaliser certaines activités contrairement à ce qui peut se faire dans d’autres communes. Avec des tarifs relativement bas par rapport à d’autres communes. C’est ce qui fait la différence de Fontenay.
Il a fallu pour cela maitriser la masse salariale et les personnels ont dû faire pas mal d’efforts. Il faut saluer leurs efforts. Ce n’est pas et cela ne sera pas facile.

Malgré les difficultés budgétaires, la majorité municipale a maintenu le niveau des subventions aux associations. Il est essentiel que de nombreuses associations organisent l’initiative des habitantes et des habitants de notre ville et d’ailleurs, sur le plan local comme sur un plan plus large, à côté et indépendamment du service public des communes et de l’Etat. Nous souhaitons que globalement, il en soit de même pour l’année 2017.

Avec les difficultés budgétaires, nous avons modulé les impôts entre la hausse de la taxe foncière et la baisse de la taxe d’habitation. L’impôt, c’est la contrepartie du haut niveau de service public, de la modestie des tarifs, des politiques de solidarité dans une ville où il y a à la fois des RSA et des impôts sur la fortune. Les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière restent dans la moyenne, voire légèrement en-dessous des villes de même importance. Et le rapport le montre, la politique d’abattement est toujours très importante, 4 millions et demi d’euros d’abattement pour 20 millions et demi de taxe d’habitation. Cela profite à l’ensemble des ménages fontenaysiens quel que soit leur revenu et plus particulièrement aux familles avec enfants à charge.

Pour l’année 2017, il s’agit de continuer à faire évoluer notre ville vers une ville durable et en transition, c’est-à-dire toujours plus écologique, toujours, plus solidaire, toujours plus citoyenne.

La municipalité vient de finaliser une charte des espaces publics partagés : jardins partagés, embellissement des pieds d’arbre, street art, compostage collectif peut être la végétalisation de certaines parties de trottoirs par des associations ou des habitantes et habitants. Nous souhaitons que de nombreux projets fleurissent.

Nous souhaitons que la rénovation énergétique des bâtiments publics, c’est-à-dire l’isolation, l’optimisation du chauffage et de la ventilation, le double vitrage, l’utilisation d’énergies renouvelables se poursuive. Y compris en s’efforçant d’obtenir des subventions.

Nous souhaitons que la Ville engage une réflexion sur son action en matière de lutte contre les pollutions, celles de l’air, celle du bruit, des pollutions intérieures ou des pollutions électromagnétiques et engage des plans d’action à sa modeste échelle.

Nous souhaitons, et c’est bien engagé, une ville lente où la vitesse soit limitée à 30, voire à 20, où il y ait réappropriation de l’espace public et de la voirie par tous ces usagers, piétons, cyclistes et rollers pour une vie plus apaisée et moins stressante.

Nous souhaitons que la part du bio et des alternatives à la consommation de viande augmente encore dans la restauration collective, celle des écoles, celle des retraité-es, celle du personnel.

Nous souhaitons que s’accélèrent les réflexions et les investissements pour les écoles, les centres municipaux de santé, les équipements culturels, notamment la rénovation de la médiathèque et la construction du théatre, le développement des cheminements piétonniers et cyclables parce que les gisements d’emplois et d’activités de la ville future sont là.

Le contexte de disette budgétaire exige que, pour le développement de nos politiques publiques, la recherche de subventions soit encore plus systématique qu’elle n’est jusqu’à présent et qu’elle touche des secteurs et des services qui n’en ont pas l’habitude.

Contrairement à la pensée unique qui anime une partie des candidats à l’élection présidentielle, nous restons persuadés que seules les politiques publiques et citoyennes peuvent réguler et pacifier la vie en société contre la concurrence le stress du toutes et contre toutes et tous.

 

Philippe Cornélis

 

Conseil municipal du 2 Mars 2017

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