Dans une situation difficile où les ressources de la ville n’ont cessé de diminuer depuis le début du mandat en 2014 et même un peu avant, sous l’impact des diminutions de dotation budgétaires et des réorganisations territoriales, la majorité municipale ne peut qu’être satisfaite du rapport d’orientation budgétaire qui nous est présenté.

 

Cela montre que, malgré ces difficultés financières, la majorité municipale a mis en œuvre ses projets et se projette dans l’avenir.

C’est ainsi qu’elle compte consolider la part d’espaces verts publics sur cette ville avec la préservation par le PLU des grands espaces naturels existants, mais aussi, saisir l’opportunité d’acheter le parc des Franciscains au cœur du Fontenay ancien pour en faire un espace naturel supplémentaire ouvert au public, avec des activités d’agriculture urbaine, des activités culturelles, des activités d’économie sociale et solidaire qu’il reste à définir.

C’est ainsi que l’effort se poursuit pour atteindre 50% de bio dans la restauration scolaire en 2018 et 60% d’ici 2020. La municipalité donne ainsi la possibilité de manger bio à tous les enfants de la ville, y compris les enfants des familles en situation de précarité qui n’auraient pas les moyens d’acheter bio.

C’est ainsi que va être expérimentée la création d’un tiers lieu pour que chacune et chacun s’approprie à la fois les nouvelles technologies de production numériques mais aussi le réemploi et la réutilisation d’objets devenus inutilisés ou obsolètes dans l’esprit du développement d’une économie circulaire à l’échelle des échanges entre individus ou entre familles.

La ville va construire 2 classes sur l’Ecole Pasteur après avoir construit 2 classes sur Victor Duruy.

De même, la municipalité s’est donnée les moyens de financer la reconstruction de l’Ecole Langevin sous forme d’une éco-école tant au niveau des matériaux de construction que de la production d’énergie, la construction d’un théatre pour enrichir encore l’offre culturelle de la ville et améliorer les conditions de travail et de représentation des professionnels du spectacle vivant tout comme la mise en accessibilité de l’ensemble des équipements publics.

 

Plus généralement, malgré les difficultés financières, la ville n’a pas réduit son offre de services publics, ce n’est pas le cas de toutes les villes, et a conservé des tarifs largement inférieurs au coût réel du service rendu, même pour les plus aisés de nos concitoyennes et concitoyens.

Comme le montre le rapport d’orientation budgétaire, le taux des impôts ménages est inférieure au taux moyen des villes du Val-de-Marne de plus de 10000 habitant.es y compris au niveau de la taxe foncière. Les propriétaires de notre ville ne sont pas surtaxés, contrairement à ce qu’on voudrait parfois nous faire croire.

C’est sans doute pour cela que les habitantes et habitants de Fontenay ont une bonne opinion de la politique municipale, comme le montre le sondage commandé par la municipalité, même si un sondage n’est qu’un sondage avec toutes les limites qu’il peut avoir.

 

La majorité municipale met en œuvre ses orientations et son programme malgré la réduction des moyens financiers et les incertitudes institutionnelles.

Le gouvernement a décidé de limiter l’autonomie communale. Dans les villes et collectivités de plus de 50 000 habitantes et habitants comme Fontenay, il impose de contractualiser avec l’Etat et limite la croissance du budget de fonctionnement des communes à 1,2% y compris l’inflation. A Fontenay, ce sera limité à + 1,05. C’est absurde parce que cela peut conduire à diminuer les services rendus à la population au lieu de les développer et de favoriser la satisfaction des besoins des populations et donc d’apaiser les tensions dans les quartiers et la société en général. Nous sommes résolument convaincus de l’utilité de la dépense publique.

Le président de la République repousse de mois en mois ses décisions sur le millefeuille territorial en Ile de France.

Une chose est sûre : notre commune ne bénéficie plus de la dynamique de développement de ses ressources économiques que ce soit pour la CVAE ou pour la CFE. Cette dynamique est captée par la métropole et l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois. Les CLECTs du Territoire et de la Métropole n’ont pas à ce jour permis d’aboutir à une juste répartition entre communes de la dynamique des ressources économiques.

L’Etablissement Publique Territorial, à ce jour, ne s’est vu transférer en majorité que des compétences, l’assainissement et les déchets qui bénéficient de ressources propres, la redevance assainissement et la TEOM. Et, pourtant, le fonctionnement de l’EPT coûte de plus en plus cher à la ville et limite encore ses marges de manœuvre.

Fontenay-sous-bois représente 10% des habitantes et habitants de Fontenay et 20% des ressources économiques du territoire réparties entre la métropole et le territoire. Il serait normal que Fontenay-sous-bois bénéficie au moins en partie du dynamisme de son développement économique.

C’est un des enjeux importants pour Fontenay de l’année qui vient.

 

Pire, les ressources de CVAE de la métropole vont diminuer dans l’année qui vient suite à une décision portée au budget de l’Etat de modifier la répartition entre collectivités de la CVAE des entreprises implantées sur plusieurs collectivités. La Commission des finances du Sénat qui en majorité n’est ni de gauche ni En Marche avait demandé le report de cette réforme, considérant qu’elle n’était pas applicable en l’état. En vain.

La Métropole a reconduit l’attribution de compensation de CVAE (sur la base de 2015) aux communes mais la menace pèse d’une réduction de cette attribution de compensation pour cette année ou pour l’an prochain.

 

La taxe d’habitation va progressivement disparaitre pour 66,5% des habitantes et des habitants sur Fontenay-sous-bois d’ici 2020 au lieu de 80% en moyenne nationale, ce qui démontre entre parenthèses que les habitantes et habitants de cette ville ont des revenus au-dessus de la moyenne et qu’on pourrait encore construire plus de logements publics au-delà de la proportion actuelle de 33% à Fontenay pour qu’il y ait encore plus de mixité sociale, et cela même si la majorité municipale promet de stabiliser ce taux.

Au niveau financier, cela limite les possibilités d’augmentation des taux de taxe d’habitation. Les seules possibilités d’augmentation de la fiscalité communale reposeront désormais sur la taxe foncière.

L’Etat a promis de compenser intégralement la perte de recettes mais il est déjà arrivé souvent que l’Etat, au final, diminue ses compensations. Ce fut le cas notamment pour la taxe professionnelle.

Les ressources de la commune diminuent aussi du fait de la hausse des péréquations aussi bien pour le fonds de péréquation national que pour le fonds Ile de France, + 10% au total.

 

Et pourtant, malgré cette réduction des moyens financiers, l’opposition municipale n’aura pas manqué de remarquer que l’endettement de la commune diminue et que le nombre d’années nécessaire pour rembourser la dette est largement inférieur à 12, le seuil fixé par le gouvernement, 7 années selon le rapport d’orientation budgétaire. Bref, la municipalité est loin de la faillite, comme a pu le prétendre l’opposition dans le passé !!!

 

Cela malgré une politique d’investissement qui s’est poursuivie, des services publics qui n’ont pas été réduits, des impôts qui n’augmenteront pas, des tarifs du service public inférieurs au coût réel pour tous les fontenaysiens.

Il y a tout lieu de poursuivre dans la même direction et d’accélérer encore, si c’est possible, pour bâtir une ville en transition écologique.

 

Conseil municipal du jeudi 15 mars 2018

Philippe Cornelis