Proposition de loi ondes électromagnétiques : 3 questions à Laurence Abeille

Concrètement, que changerait l’adoption de votre Proposition de Loi ?

L’adoption de ce texte permettra l’instauration dans notre droit du principe de modération en matière d’émission d’ondes électromagnétiques, c’est-à-dire d’émettre le moins possible afin de protéger notre santé de ce risque environnemental. La logique de cette proposition de loi, c’est d’appliquer le principe de précaution à un risque environnemental et sanitaire naissant. Ce texte permettra également d’instaurer une procédure de concertation transparente lors de l’implantation d’une antenne-relais,procédure qui associerait les riverains et permettrait de mettre le maire « dans la boucle ».

Où en êtes-vous de la préparation de son examen (auditions, travail en commission, mobilisations citoyennes…)

Ce texte revient pour la 3ème fois à l’Assemblée : en janvier 2013, il a été renvoyé en commission. Le groupe écologiste a décidé de le réinscrire dans sa « niche » de janvier 2014, et il a cette fois été adopté. Il a ensuite été voté par le Sénat en juin 2014. Nous espérons pour cet examen en seconde lecture à l’Assemblée une adoption définitive.

Évidemment, j’ai mené en tant que rapporteure de très nombreuses auditions, cela depuis maintenant deux ans : associations, opérateurs, agences de l’Etat, scientifiques, élus, etc. Et ces auditions me permettent de dire que le texte actuel est un compromis sur lequel peuvent se rejoindre la plupart des acteurs intéressés.

Qu’attendez-vous du débat parlementaire à venir ?

J’espère que ce débat permettra de mettre tout le monde d’accord sur la rédaction actuelle du texte, qui a fait l’objet d’une négociation depuis deux ans entre les écologistes, le groupe majoritaire, les autres groupes de la majorité et le gouvernement. Il est désormais temps d’aboutir et d’inscrire dans le marbre une loi protectrice des populations en matière d’ondes électromagnétiques.

Proposition de loi sur les ondes électromagnétiques : adoption en seconde lecture à l’Assemblée
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« Je vous propose une adoption conforme du texte bien qu’il ait été transformé mais il est important que désormais les dispositions de cette proposition de loi entre en vigueur, a introduit Laurence Abeille, députée écologiste du Val de Marne et rapporteure de cette proposition de loi sur les ondes électromagnétiques, lors de son examen en seconde lecture devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée, mardi 20 janvier, un renvoi devant le Sénat pourrait prolonger de plusieurs mois une procédure déjà longue ».

Déposée en 2012 par Laurence Abeille, cette proposition de loi a en effet connu de nombreux rebondissements législatifs : après un renvoi en commission, le texte avait été présenté dans nouvelle version de compromis en janvier 2014.

Le Sénat a finalement adopté en première lecture, le 26 juin 2014 une version modifiée de la proposition de loi. Version adoptée par la commission des affaires économies de l’Assemblée, ce mardi.

Parmi les principales dispositions de la proposition : notamment la mise en place d’une concertation lors de l’installation d’équipements radioélectriques, le recensement des points atypiques et la création de cadastres électromagnétiques, la définition par décret des modalités d’application de l’objectif de sobriété, le lancement d’une campagne de sensibilisation de bonnes pratiques de ce type d’appareil, la désactivation des accès sans fil dans les écoles quand ils ne sont pas utilisés et la fourniture d’oreillettes adaptées aux moins de 14 ans.

« Je suis très inquiète de l’usage des enfants du portable mais je ne me leurre pas », a indiqué à ce sujet la rapporteure. Le Gouvernement devrait également remettre au Parlement un rapport pour apporter des réponses concrètes aux personnes souffrant d’électro-hypersensibilité. Sur cette question de l’électrosensibité, si Laurence Abeille a reconnu qu’elle aurait pu être plus abordée, elle a indiqué que différents rapports sur cette question étaient attendus et que ce sujet pourrait également être travaillé dans le cadre du projet de loi santé.

Abordant la question des équipements radioélectriques, l’article 32 du projet de loi Macron pourrait également faire l’objet d’un amendement du groupe écologique.

La Commission du développement durable de l’Assemblée s’est également prononcée pour avis et a adopté cette proposition de loi.
Le texte sera débattu en séance publique jeudi 29 janvier.