Politique de l’eau : rappel de l’objectif de bon état écologique des masses d’eau
Laurence Abeille est intervenue mardi 22 octobre en commission du développement durable de l’Assemblée lors de l’audition de M. Michel Lesage sur son rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France.
Retrouvez son intervention :
Merci cher collègue pour votre rapport, qui pointe bien les antagonismes liés à la politique de l’eau.
Comme vous l’écrivez, une politique de l’eau efficace ne doit pas être cloisonnée, elle doit prendre en compte d’autres secteurs comme l’agriculture, l’urbanisme, la production électrique, l’industrie, l’environnement et la biodiversité, etc… C’est pourquoi l’idée d’un débat national sur l’eau est essentielle pour parvenir à une vision transversale de la politique de l’eau.
Mais si des antagonismes existent, notre politique de l’eau doit être guidée par des objectifs clairs. Le premier objectif, primordial, est de garantir le bon état écologique des masses d’eau, objectif inscrit dans la Directive-cadre sur l’eau (DCE).
Nous savons que les deux causes de non-atteinte du bon état écologique des masses d’eau sont les ruptures des continuités écologiques et les pollutions diffuses agricoles.
Sur la lutte contre les pollutions diffuses, il ne s’agit pas de chercher des responsables, mais de trouver des solutions : et la seule solution qui ressort de tous les rapports, c’est l’agriculture biologique. Changer notre modèle agricole est urgent !
J’aimerais vous entendre cher collègue sur la question de la restauration des continuités écologiques – les fameuses trames bleues. Quelles solutions préconisez-vous et sur quels projets doit-on agir prioritairement ? Selon les estimations, il y aurait en France 60 000 barrages et seuils sur les rivières dont 80% n’auraient aucun usage économique avéré…
Nous avons un défi donc, qui est le retour au bon état écologique des masses d’eau. Reste la question des structures et des financements pour relever ce défi.
Vous proposez dans votre rapport une nouvelle gouvernance, avec l’Etat comme véritable pilote, ainsi que la création d’une autorité nationale de l’eau. Mais sur ce point, il est nécessaire de savoir ce qui nous empêche de répondre aux nouveaux défis écologiques : est-ce la gouvernance ? ou est-ce le manque de volonté politique ?
Le dernier point sur lequel je souhaiterais intervenir concerne le financement de la politique de l’eau.
Nous savons que la contribution des agriculteurs au financement des agences de l’eau est infime – de l’ordre de quelques pour-cents – ce qui va à l’encontre du principe pollueur-payeur.
Nous savons aussi que le grand cycle de l’eau est mal financé, ce qui est rappelé dans le rapport. La majeure partie du budget des agences est consacré au petit cycle de l’eau, à l’assainissement et à la dépollution, plutôt qu’aux actions préventives. C’est dans cet esprit que j’ai déposé un amendement au PLF, qui a été adopté hier, pour que le prélèvement exceptionnel de 210 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau ne se fasse pas au détriment des actions liées au bon état écologique des masses d’eau.
La question du financement est donc toujours la même : qui devra payer au final ? Sur l’énergie, nous savons qu’au final c’est toujours l’usager qui paie. Sur l’eau, il y a un tiers qui entre en jeu : le pollueur. Et si le pollueur ne paie pas au final, il n’aura aucun intérêt à modifier son comportement…