La proposition de loi de Laurence Abeille et du groupe écologiste relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été adoptée en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 8 janvier. Elle sera discutée en séance publique le 23 janvier 2014.

Une première proposition de loi avait déjà été déposée par Laurence Abeille et le groupe écologiste l’an dernier. Elle devait être examinée en séance le 31 janvier 2013 mais elle a fait l’objet d’un « renvoi en commission ».

C’est donc un nouveau qui est discuté, dont les principales dispositions sont :

• l’inscription dans la loi d’un principe de modération en matière d’émission d’ondes électromagnétiques ;
• un encadrement de l’implantation des antennes-relais : information des riverains et concertation, en lien notamment avec les élus locaux ;
• un traitement des points atypiques, entendus comme les points du territoire où l’exposition aux ondes électromagnétiques est particulièrement préoccupante ;
• les travaux préparatoires au lancement d’un « cadastre électromagnétique » ;
• l’encadrement du wifi, et notamment la possibilité de le désactiver mécaniquement sur tous les boitiers Internet ;
• l’encadrement plus strict de la publicité sur la téléphonie ;
• le lancement d’une campagne de sensibilisation sur les risques liés aux ondes ;
• la protection des plus jeunes, avec notamment l’interdiction du wifi dans les crèches ;
• la demande d’un rapport sur l’électrohypersensibilité permettant de trouver des solutions opérationnelles pour les personnes qui souffrent.

Vous trouverez à ce lien le texte initial, les amendements déposés, le compte-rendu des commissions.