Lors du PLF pour 2014 : nécessité de la transition écologique
Laurence Abeille est intervenue le 12 novembre lors de l’examen de la mission écologie du projet de loi de finances pour 2014. Elle a rappelé que « l’écologie est essentielle pour réussir la transformation sociale et économique de la société ».
Intervention de Laurence Abeille :
» Madame, la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’écologie est essentielle pour réussir la transformation sociale et économique de la société.
Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » est le socle de cette transition écologique et énergétique dont la France a besoin. L’écologie est la solution pour réformer notre modèle économique qui s’essouffle, et l’exemple de l’industrie agroalimentaire bretonne est sur ce plan caractéristique. Intégrer la dimension écologique à nos réformes économiques permet d’apporter des solutions nouvelles, que ce soit pour favoriser l’emploi, la qualité et l’innovation, développer les circuits courts et l’économie circulaire, inciter à un mode de production et de consommation plus durable.
L’écologie doit irriguer l’ensemble des politiques publiques. C’est le rôle du ministère de l’écologie de porter la dimension écologique dans l’ensemble des politiques publiques et de soutenir auprès de l’ensemble des ministères l’idée que seules les solutions concrètes qu’apporte l’écologie peuvent nous sortir durablement de la crise. Il n’est pas possible de croire encore que l’écologie est un luxe ou un supplément d’âme.Mme Laurence Abeille. L’actualité nous le rappelle avec le typhon qui a ravagé les Philippines. Oui, l’année 2013 a enregistré de nouveaux records quant à la violence et aux effets des catastrophes naturelles.
Le dernier rapport du GIEC fait état de prévisions très pessimistes sur le réchauffement climatique. C’est pourquoi, nous espérons que les négociations qui se tiennent actuellement à Varsovie déboucheront sur un accord concret.
Quand aux atteintes à la biodiversité, elles sont dramatiques et nous sommes face à une sixième crise d’extinction des espèces. Avons-nous aujourd’hui un budget suffisamment ambitieux pour réussir cette nécessaire transition écologique, alors que l’année 2014 sera marquée par deux projets majeurs ?
Le premier, c’est la loi sur la transition énergétique, qui fait suite à un long débat citoyen. Cette loi doit inscrire clairement les objectifs réaffirmés par le Président de la République : baisse de la part du nucléaire dans la production électrique de 75 à 50 % en 2025 ; baisse de la consommation d’énergie de 50 % à l’horizon 2050 ; baisse de la consommation d’énergie fossile de 30 % à l’horizon 2030. Atteindre ces objectifs de décroissance énergétique nécessite une politique globale et des investissements adaptés pour réussir le redressement économique durable.
Le deuxième acte important, c’est le projet de loi-cadre sur la biodiversité, première grande loi sur la nature depuis celle de 1976. Elle devra permettre à La France de se doter d’outils pour reconquérir la biodiversité, pour stopper l’érosion des espèces et des habitants, pour restaurer nos continuités écologiques. Cette loi devrait créer l’Agence française de la biodiversité pour mener à bien ces missions. Mais en aura-t-elle les moyens ? Aura-t-elle des moyens à la hauteur de l’enjeu ? Afin de garantir sa pérennité et son autonomie, cette future agence devrait pouvoir bénéficier de ressources affectées, notamment de taxes et redevances perçues sur les activités liées à la nature et qu’il conviendrait de créer.
Un mot sur l’artificialisation des terres. Cette politique dépend de la mission « Égalité des territoires, logement et ville », alors qu’il s’agit d’un réel problème qu’il convient d’examiner sous l’angle de la biodiversité et de la préservation des espèces et des espaces. Les espaces artificialisés ont gagné 397 000 hectares entre 2007 et 2011, ce qui dépasse le rythme d’augmentation de notre démographie.
Quel moyen compte mettre en oeuvre le ministère de l’écologie sur ce point ?
Le dernier point sur lequel je souhaite interpeller le Gouvernement concerne la biodiversité marine. La France possède – et c’est mal connu – le deuxième espace maritime mondial, ce qui la place dans une position de leader, notamment sur la préservation des océans et des espèces. À ce titre, l’Agence des aires marines protégées dispose d’un budget en hausse, mais qui n’est pas suffisant pour mener à bien cette mission de préservation, ce qui est rappelé dans le rapport pour avis de notre collègue Geneviève Gaillard. Un changement d’échelle budgétaire est en effet nécessaire. Et là encore, des taxes et redevances affectées, perçues sur les activités en mer, sont certainement la solution. Quelle perspective peut-on attendre sur ce sujet ?
Pour conclure, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que le redressement économique de notre pays passe nécessairement par un budget de l’écologie capable de financer la transition écologique ? Le présent budget demeure bien trop faible. Il passe aussi par un meilleur partage avec la population des enjeux et des solutions.
La suspension de la mise œuvre d’une taxe poids lourds doit nous rappeler que c’est avec les acteurs, avec les citoyens, que nous devons construire aujourd’hui les politiques.
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