Mardi 15 mars, le projet de loi « Biodiversité » sera mis en discussion à l’Assemblée Nationale. Plusieurs avancées importantes doivent être maintenues comme l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes – tueurs d’abeilles – et de la pêche en eaux profondes. La question de la protection de la faune sauvage demeure insuffisante, par exemple pour ce qui concerne la chasse. La loi devra inclure des modalités de réparation du préjudice écologique. C’est particulièrement sur ces questions que Laurence Abeille (EELV), cheffe de file des écologistes sur ce projet de loi,  travaillera lors du passage de la loi présentée par la secrétaire d’Etat Barbara Pompili.

Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi sur la biodiversité en commission du développement durable, Laurence Abeille, cheffe de file pour le groupe écologiste, a défendu plus d’une centaine d’amendements afin d’améliorer le texte sorti très amoindri de l’examen en première lecture au Sénat.

Laurence Abeille se félicite de l’adoption en commission de l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes, à partir du 1er janvier 2017[1], ainsi que de l’interdiction du chalutage en eaux profondes[2], qui a un impact très néfaste sur la biodiversité et sur la survie d’espèces menacées d’extinction. Sur ces questions, les lobbies sont influents dans l’hémicycle, le groupe écologiste restera donc mobilisé en séance pour garantir le maintien de ces avancées.

D’autres victoires sont à noter telles que l’adoption d’un amendement de Laurence Abeille[3] visant à la prévention des nuisances lumineuses ainsi que d’un amendement[4] de la rapporteure rétablissant les dispositions obtenues par les écologistes en première lecture sur la biodiversité urbaine (notamment au sujet des toitures végétalisées et des aires de stationnement couvertes d’un revêtement perméable).

Dans le triptyque « éviter, réduire, compenser », qui permet d’encadrer les atteintes à la biodiversité, la compensation ne doit venir qu’en dernier ressort [5]. La garantie que les mesures de compensation soient prises in situ ou à proximité du site devra être assurée par de nouveaux amendements en séance.

L’amendement « taxe sur l’huile de palme », introduit par les écologistes au Sénat, a été modifié en commission par l’ajout d’une exemption pour les produits répondant à des « critères de durabilité environnementale ». Cette disposition est inacceptable, puisqu’à ce jour aucune certification n’existe qui pourrait garantir ces critères de durabilité environnementale.

Laurence Abeille reviendra sur la question de la faune sauvage en captivité, notamment sur l’acquisition de nouveaux spécimens d’animaux non domestiques par des cirques itinérants. Son amendement a été rejeté à deux voix seulement[6] et il sera à nouveau déposé en séance.

Concernant la chasse, alors qu’en première lecture, plusieurs amendements avaient été adoptés, en seconde lecture, la mobilisation des députés « chasseurs » a provoqué le rejet des amendements de la députée visant à mettre fin à la chasse à la glu[7] et à la chasse en période de reproduction des espèces[8]. La séance plénière permettra de revenir sur ce sujet crucial pour la biodiversité.

Enfin, les député(e)s du groupe écologiste demandent que les dispositions sur le préjudice écologique soient à la hauteur des enjeux. L’affaire Erika avait permis de mettre en place une jurisprudence solide en la matière. Il est impératif que la loi garantisse un niveau d’ambition a minima équivalent à cette jurisprudence.

Retrouvez le dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp

[1] N° CD556 http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD556.asp

[2] N° CD679 http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD679.asp

[3] N° CD509 http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD509.asp

[4] N° CD168 http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD168.asp

[5] N° CD546 http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD546.asp

[6] N° CD489 http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD489.asp

[7] N° CD508 http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD508.asp

[8] N° CD507 http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD507.asp

source : http://laurence-abeille.fr/communique-de-presse-les-deputees-ecologistes-vigilants-sur-la-loi-biodiversite/