Intervention au conseil municipal du 27 juin, par Marc Brunet :

Lorsque le PLU a été adopté, lors de la précédente mandature, nous avions indiqué qu’il manquait d’une vision d’ensemble pour la ville, un projet de développement qui intègre a la fois les exigences du développement économique et de l’emploi, mais aussi les nécessités de perdre en compte la transition écologique, dont personne aujourd’hui ne conteste l’importance pour notre avenir. Nous avions insisté sur le besoin de lisibilité et de cohérence globale, aussi bien dans les projets d’aménagements urbains, de création d’équipements publics, d’habitat pour tous, sur les continuités écologiques, les circulations douces, la réduction de la circulation automobile et des nuisances qu’elle produit.

Partie prenante depuis 2008 de la majorité municipale, notre groupe écologiste a proposé des éléments concrets pour un projet de ville. Le plan guide et le réseau vert sont les deux piliers de ce travail que nous avons porté.

Plusieurs constantes forgent ce travail : une vision d’ensemble de la ville envisagée dans son contexte urbain plus large, c’est a dire avec les villes voisines, la volonté de mettre fin a la méthode au « coup par coup« , au gré des opportunités sans réflexion globale. La réponse politique a ce travail sur le plan guide et sur le réseau vert a constamment été positive, dans les discours mais, pour autant, la mise en œuvre concrète n’a pas été, dans un certain nombre de cas, a la hauteur des propositions.

Un des principaux freins a la réussite des engagements, a cette mise en oeuvre concrète, est le manque de transversalité et le manque de concertation, voire de simple information. La méthode du « au coup par coup » n’a pas cessé, ni le manque de concertation, comme en témoignent par exemple les opérations menées par le conseil général du val de Marne sans aucun lien avec les élus de Fontenay.

Nous ne rentrerons pas ici dans les détails, mais nous aurons d’autres occasions d’y revenir, pour nous intéresser au projet de modification du PLU.

Celui ci comporte 3 parties qu’il convient de bien distinguer, a la fois par leur nature, et par la façon dont elles ont été élaborées. Nous aurions souhaité que la délibération soit effectivement scindée en 3, mais la législation sur les modifications de PLU nous en empêche aujourd’hui.

La première partie concerne la construction de logements sur notre territoire. Nous savons que nous ne remplissons ni les engagements du PLU, ni ceux du Programme local de l’habitat. Ces deux documents sont d’ailleurs quasiment incompatibles. J’y reviendrai. Nous devons construire des logements et particulièrement des logements sociaux, c’est une nécessité vitale, et je pese mes mots.
Les mesures proposées par la ministre Cécile Duflot sur le logement qui vont dans le sens d’une meilleure protection des locataires sont indispensables quand on connait la situation de nombre de gens.

Nous avons identifié 5 sites dans notre ville. 5 sites très différents et répartis sur le territoire.
Nous avons engagé des réflexions et des études sur 3 d’entre eux, l’îlot Michelet, le 5 rue Lacassagne et le site de l’école Jeanne d’albret.

La société publique locale a été mandatée par le Conseil municipal pour engager des études préalables sur ces 3 sites. Pour les autres, rien n’a été engagé, en tout cas a notre connaissance, mais il est important que la réglementation urbaine permette des constructions a ces endroits propices.

Le site de l’îlot Michelet, en friche depuis des années, a fait l’objet de nombreuses réunions rassemblant élus et services afin de déterminer un pré programme qui comporte évidemment des logements, des équipements publics et pouvant accueillir des associations.

Les premiers éléments que nous avons concernant la faisabilité du projet ne sont pas totalement satisfaisants. En effet, il nous semble essentiel, non seulement de construire des logements, mais également de réaliser des espaces publics conviviaux et suffisamment vastes. Il est clair que construire plus de 80 logements a michelet reviendrait a une densification excessive qui ne correspond pas au projet pour la ville défendu par les écologistes, projet qui défend une urbanisation douce et a échelle humaine.

Le site de l’école Jeanne d’Albret est très bien situé mais beaucoup plus contraint puisque qu’il a été décidé au préalable, de façon consensuelle, que le bâtiment de l’ancienne école serait préservé. Celui ci marque en effet l’entrée de notre ville et constitue un repère. Les études montrent qu’il faudra une certaine inventivité architecturale pour réaliser sur ce site les logements programmés. La aussi, la question de la densification se pose, mais a une si grande proximité de la gare RER de FONTENAY sous bois, il est important de pouvoir créer des logements.

Le site du 5, rue Lacassagne est très différent. Le projet est d’y édifier des logements dits privés, afin de contribuer au financement des aménagements du quartier de la redoute. La modification du plu ne flèche pas évidemment le type de logement qui pourrait être construits.

Les deux autres sites concernés par la modification du plu, le site dit « renoir » a côté de la maison de retraite intercommunale Hector Malot, et le site dit « Hervieux« , a côté d’ici, rue Guerin Leroux, n’ont pas fait l’objet de projets mais ils sont l’un et l’autre des sites intéressants pour construire des logements. Il conviendra de réunir les élus et les services pour définir les programmes qui peuvent être envisagés sur ses sites. Il conviendra aussi de réaliser les concertations et informations nécessaires.

Le deuxième volet de cette délibération a pour objet la réalisation d’une opération de bureaux sur le site dit de « la boucle de l’A86« . Quatre lignes pour une modification du PLU qui devrait d’ailleurs se révéler illégale puisque qu’il n’est pas possible de flécher ainsi si précisément la destination d’un terrain. Illégal de modifier un plu pour une opération privée.

Le texte précise ici qu’il s’agit de construire des bureaux. Pourquoi ? Pourquoi pas un équipements, des lieux d’activités ? Le zonage le permettrait. Sans doute parce que c’est une affaire préparée depuis des années. Eh oui, les comités de pilotage, trois réunions présidées par Laurence Abeille, ont été instructifs et des la première réunion, l’architecte mandaté par la BNP, a indiqué qu’il travaillait sur le projet depuis 3 ans… 3 ans ! Et lorsque pour la première fois nous avons entendu parle de ce projet, il était présenté comme une formidable opportunité quasi inattendue !!

Rien n’était inattendu, tout était donc bien préparé, et de longue date. L’équipe de la BNP l’a d’ailleurs indiqué, ils ont l’habitude de travailler sur le secteur avec la ville. Le bâtiment AXA, le bâtiment BNP, c’est eux.

La ville de FONTENAY a donc une longue histoire avec cette société de promotion immobilière.
Et dans ce secteur la, pas de transversalité, pas de débat, pas d’information. Le travail se fait ailleurs, pas avec les élus ni les habitants. Tout est réglé au millimètre, le document réalisé par l’expert financier le montre bien.

Tout le monde est mis devant le fait accompli d’une formidable opportunité pour les finances de la ville. L’adjoint au finances, l’adjointe au développement économique, l’adjointe a l’urbanisme. Aucun n’est informé.
Depuis le dernier conseil municipal, les réunions du comité de pilotage se sont tenues mais la concertation promise avec la population n’a pas eu lieu. Pourquoi
?
Une étude sur la voirie nous a été présentée il y a quelques jours, sans chiffrage. Et on nous dit qu’il faut faire vite. Vite ? Pourquoi ? La question reste entière puisque la date butoir pour déposer un permis de construire et percevoir les fameuses taxes de dépassement du plafond légal de densité est la fin 2014. Cela veut dire qu’on avait bien le temps de lancer un appel a projet sur ce site. De construire un cahier des charges, bref de mener un travail et une réflexion partagée. Mais il semble bien que péripole nord et sud soient un secteur particulier, qui ne souffre pas la transparence et la réflexion collective.
Nous tenons a exprimer ici notre incompréhension face a ces méthodes d’exercice du pouvoir, notre refus de les avaliser, ou de les cautionner.

Le troisième volet de cette modification du plu concerne une réécriture du règlement de l’urbanisme, sans changement véritablement significatif mais permettant d’éviter un certains nombre d’abus, notamment sur la division de parcelles. Il s’est agit de répondre d’une part a l’évolution de la législation, en y apportant aussi de la lisibilité, et d’autre part d’apporter des corrections au règlement existant.

Pour autant, et j’insiste sur ce point, la décision très politique du maire de ne pas engager une révision du PLU est doublement dommageable. Notre PLU et notre programme local de l’habitat ne sont pas compatibles. D’un côté on indique que l’on veut maîtriser le foncier, et de l’autre, on se fixe des objectifs de construction intenables dans le cadre du PLU. Ce que l’on peut appeler « schizophrénie politique » correspond a une volonté de ne pas réellement mener une politique d’aménagement volontaire et concertée.

Dit autrement, c’est une politique qui ménage la chèvre et le chou, qui évite les choix et les débats. Qui de fait retarde quantité de projets utiles. C’est une politique qui n’arrive pas a mettre en œuvre la transversalité et la concertation, qui écarte de la décision non seulement nombre d’élus, mais aussi les acteurs associatifs, les citoyens. Pour conclure, cette modification du PLU est a la fois trop modeste – c’est une révision qu’il fallait faire, et ressemble a un documents d’opportunités diverses sans cohérence globale.

Le développement humain et urbain de notre ville doit passer par la transparence et une gouvernance claire et démocratique. Aucun secteur de notre ville n’a vocation à échapper a la démocratie locale, a la transparence, au travail des élus en transversalité.