Interdiction des actes de cruauté sur les animaux sauvages
Lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité, Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
L’article 521-1 du Code pénal punissait jusqu’alors « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ». Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux !
L’adoption de cet amendement témoigne d’une évolution notable de la société sur cette question de la protection animale. C’est une victoire qui permettra aux animaux sauvages d’être désormais protégés contre les actes de maltraitance et cruauté.
Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.
Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal ».
Retrouvez l’amendement : http://www.assemblee-