Examen en commission du projet de loi biodiversité : des avancées sur certains sujets, des attentes sur d’autres
Lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité, Laurence Abeille, cheffe de file pour le groupe écologiste, a défendu plus d’une centaine d’amendements sur plusieurs sujets encore absents de ce texte.
Ainsi, Laurence Abeille a insisté pour renforcer la prise en compte de la biodiversité terrestre par l’Agence française pour la biodiversité, en y intégrant l’ONCFS, voire l’ONF, et pour qu’un financement pérenne et substantiel soit dédié à l’agence. Cette grande agence de la nature voulue par le Président de la République ne doit pas être qu’uneagence technique qui fusionne plusieurs agences de l’Etat déjà existantes. Une réelle ambition pour l’agence est nécessaire.
Surtout, Laurence Abeille a tenu à ouvrir le débat sur plusieurs autres thèmes :
– Elle a souhaité introduire un principe de non-régression du droit de l’environnement[i], principe demandé par l’ensemble des ONG, mais cette proposition a été rejetée par la commission.
– Sur le statut de l’animal, l’adoption de l’amendement de Laurence Abeille étendant aux animaux sauvages des sanctions pénale en cas de cruauté est une avancée très importante, qui témoigne de l’évolution des mentalités[ii].
– Sur la nature et la biodiversité en ville, l’ensemble de ses amendements sur les revêtements perméables[iii], les toitures végétalisées[iv] ou les zones urbaines vertes[v] ont été rejetés. Laurence Abeille déposera à nouveaux des amendements en séance pour réaffirmer l’importance de prendre en compte la nature et les écosystèmes en milieu urbain.
– Sur la chasse, plusieurs de ses amendements ont été adoptés, visant notamment les méthodes de chasse non sélectives et qui impactent la biodiversité : interdiction de la chasse à la glu[vi], méthode particulièrement cruelle, et interdiction de la chasse en période de reproduction des espèces[vii].
– Laurence Abeille a introduit un amendement visant à une protection spécifique pour les espèces « particulièrement nécessaire à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité »[viii], notamment les insectes pollinisateurs. Il s’agit d’une avancée majeure pour préserver certaines espèces dont la disparition serait catastrophique pour la biodiversité et pour l’humanité.
– Laurence Abeille a regretté que sur le volet paysage du texte la commission ait rejeté ses propositions pour limiter strictement la publicité[ix] [x].
Enfin, Laurence Abeille se félicite de l’adoption d’amendements proposés par la Ministre Ségolène Royal pour interdire les sacs plastiques de caisse à usage unique en 2016 ou pour interdire l’utilisation des pesticides par les collectivités dès 2016, renforçant la loi « Labbé » proposée par les écologistes.
Retrouvez le dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp