Conseil Municipal du 19 décembre 2018

Le groupe Europe Ecologie Les Verts votera bien évidemment ce vœu.

Dans les grandes agglomérations et dans les régions touristiques, il devient de plus en plus difficile de se loger et la part des dépenses de logement dans le budget des familles est de plus en plus important.

Le vœu proposé donne quelques chiffres tirés du rapport de la Fondation Abbé Pierre. 4 millions de mal logés ou sans logement, 12 millions de personnes en situation de suroccupation ou de précarité dans leur logement, 6 millions de personnes qui consacre plus de 35% de leurs ressources à se loger…

Et Fontenay-sous-bois, en lisière de Paris, est particulièrement concernée.

La loi ALUR avait permis l’encadrement des loyers. Le gouvernement Valls en avait limité l’application. La justice a annulé l’encadrement des loyers à Lille et Paris. Depuis, après une stabilisation, les loyers ont repris leur augmentation dans les zones concernées.

Une clause de la loi Elan, à côté d’autres mesures néfastes pour le logement, prévoit la possibilité pour les intercommunalités de demander l’encadrement des loyers.

Certes, l’encadrement des loyers ne permet pas de diminuer les loyers, déjà trop chers, mais il les empêche globalement d’augmenter. Et c’est déjà cela pour empêcher que de plus en plus de fontenaysiennes et fontenaysiens soient relégués toujours plus loin en deuxième couronne.

70% des ménages ont le droit d’accéder au logement public. Et pourtant, même les ménages reconnus DALOs ont des difficultés à accéder au logement HLM.

A Europe Ecologie Les Verts, nous considérons qu’il faudrait interdire les bailleurs privés au-delà d’un ou deux logements, parce que le logement ne peut être une source de profit ou de rapport.

Au contraire, le gouvernement actuel  enlève des ressources aux bailleurs sociaux par un prélèvement de 3,5milliards sur les APL  qu’ils doivent compenser et diminue leurs capacités à rénover et à bâtir.

Le logement n’est pas au cœur de la crise sociale actuelle et le président Macron n’a pas dit un mot à ce sujet. Pourtant, entre les dépenses en faveur du logement et les impôts prélevés, cela rapporte à l’Etat lui-même, 32,8 milliards net, au-delà de ce que cela rapporte aux professionnels de l’immobilier, aux banques et aux propriétaires bailleurs…

Dans ce contexte, l’encadrement des loyers est une mesure minimale qui devrait être étendue à l’ensemble de la petite couronne parisienne voire à l’ensemble de l’Ile de France. Malheureusement, la loi n’y oblige pas.

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Philippe Cornelis