Refus de la contractualisation avec l’Etat

Pour les élus écologistes de Fontenay, il n’est pas acceptable de signer le contrat avec la préfecture qui nous est proposé.

Première raison, ce n’est pas un contrat.

Ce contrat entre guillemets est imposé par l’Etat à 322 collectivités. La démarche qu’on veut nous imposer et qu’on nous présente comme un contrat est unilatérale et descendante.

Le plafonds d’évolution des dépenses est fixé arbitrairement à 1,2%. En plus, le préfet nous fixe arbitrairement un taux d’évolution encore plus bas à 1,1%. Si on signe le pacte qui nous est imposé et qu’on dépasse l’objectif de dépenses, on sera sanctionné. Si on ne signe pas, on sera sanctionné encore plus durement. Il nous faut faudrait choisir entre la peste et le choléra.

On pourrait croire que la signature de ce contrat entraine des obligations pour l’Etat. Aucune. Le contrat génère des obligations pour notre ville mais aucune pour l’Etat. Il n’y a aucune contrepartie aux efforts demandés.

Et pour l’avenir, il n’y a aucune garantie sur les ressources de la ville que ce soit au niveau de la DGF ou la compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Pas plus sur la possibilité de soustraire certaines dépenses du calcul.

Deuxième raison : le fondement de cette contractualisation est injuste. Les collectivités ne contribuent que pour 8% au déficit public mais représentent 70% de l’investissement public.

Les collectivités ont déjà contribué massivement à l’effort de diminution du déficit public sous le précédent quinquennat.

Troisième raison : c’est une atteinte à l’autonomie locale et un retour en arrière par rapport à la décentralisation.

C’est totalement contraire à l’autonomie financière des collectivités, le principe de libre administration et cela revient à une recentralisation, à une prise de contrôle technocratique des budgets des collectivités locales.

Cela consiste à empêcher toute initiative politique nouvelle, toute dépense publique utile aux habitantes et habitants alors que les services municipaux sont déjà au bord de la rupture.

Nous, écologistes, nous sommes attachés à la décentralisation que ce soit au niveau des régions ou des communes.

Dans le Val-de-Marne, au moins 6 communes sur les 9 concernées par la contractualisation se préparent à refuser cette contractualisation. Le département l’a déjà fait.

D’autres communes à l’échelle nationale, étranglées financièrement, se sentent contraintes de signer.

A Fontenay, ce n’est pas encore le cas, même si la situation est difficile. Nous devons participer au mouvement de résistance des collectivités face à la politique de recentralisation tout autant que d’austérité que Macron et son gouvernement mettent en oeuvre.

Il nous faut dire non au diktat du gouvernement.

Fabienne Lelu