L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi 25 janvier, la proposition de loi « d’adaptation du code minier au droit de l’environnement ».

Ce texte, attendu depuis 2012, arrive si tardivement qu’il n’a aucune chance d’être examiné au Sénat et donc d’être définitivement voté à l’Assemblée nationale avant la fin de la mandature, fin février.

Laurence Abeille a donc regretté que les dispositions du texte, qui vont globalement dans le bon sens, ne soient qu’un « effet d’annonce » !

Cette loi est pourtant très importante et Laurence Abeille a rappelé en séance « qu’à travers la réforme du code minier se joue l’avenir énergétique de la France et la question du respect des engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique ».

Ce texte comporte des avancées notables en matière de protection de l’environnement, d’information et de consultation du public, avec, entre autres, l’inscription des réserves du sous-sol comme propriété de la nation, les études environnementales préalables, la prise en compte des territoires dans les consultations, la création de groupements participatifs, la gestion de l’après-mine ou encore cette mesure emblématique qu’est l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

Sur ce dernier sujet, Laurence Abeille regrette vivement que son amendement visant à interdire l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels n’ait pas été adopté en séance.

« Par cet amendement, je voulais que la définition proposée soit complète et interdire l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels, y compris les gaz de couche, explorés aujourd’hui en Lorraine ».

Laurence Abeille a dénoncé cette exception faite pour les gaz de couche : « ne pas interdire l’exploration et l’exploitation du gaz de couche constitue une grande erreur, au vu des pratiques polluantes et destructrices de l’environnement que son exploitation provoque, comme on le voit aux États-Unis et en Australie »

Par ailleurs, cette interdiction « aurait permis de respecter les engagements pris par la France en vue de réduire l’utilisation des énergies fossiles, en particulier lors de l’Accord de Paris. »

Enfin, Laurence Abeille a rappelé qu’en matière de transition énergétique et pour ces territoires français touchés par la désindustrialisation et la détresse sociale, nous allons dans le mauvais sens. Les investissements durables, d’avenir et créateurs d’emploi sont les investissements dans les énergies renouvelables et non pas dans les énergies fossiles, comme le gaz de couche.

« Quand cette industrie, par ailleurs très peu porteuse d’emplois, aura détruit l’environnement et épuisé les gisements, ces territoires seront une nouvelle fois abandonnés. » déclare Laurence Abeille.