Budget : Conseil municipal du 29 avril – Intervention du groupe EELV sur le budget
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers concitoyennes et concitoyens,
Le budget pour l’année 2014 est un budget difficile. Difficile parce que les orientations politiques des gouvernements successifs ont réduit année après année le montant des dotations attribuées aux collectivités locales, la plus notable réduction provenant des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, dont le plein effet se faire sentir depuis l’année dernière, les entreprises ayant désormais su optimiser leur fiscalité autour du périmètre de la contribution sur leur valeur ajoutée.
Des dotations totalement indispensables pour que notre commune continue à assurer un service public de proximité et de qualité pour toutes les Fontenaysiennes et tous les Fontenaysiens.
Le plan d’économies proposé par le premier ministre Manuel Valls ne laisse pas entrevoir une amélioration dans les années à venir mais une accentuation des baisses des dotations de l’Etat. Faire des économies sans affecter les actions municipales en faveur des habitantes et habitants est devenu un exercice très difficile. Cette baisse des dotations annoncée comme contribuant à la réduction des déficits publics est parfaitement inadaptée parce que les collectivités territoriales assurent la majeure partie de l’investissement public. Même si en 2013, et nous nous en félicitons, notre ville a renforcé sa capacité d’autofinancement, maintenu un endettement bien inférieur à la moyenne des autres communes de la strate, elle a d’ores et déjà été contrainte, comme la plupart des communes, à réduire ses investissements. Et réduire l’investissement public a un impact direct, immédiat, concret sur l’activité sociale, économique, démocratique, associative de nos territoires et donc de l’ensemble du pays. Cela ne contribue pas à réduire les déficits publics.
Le gel des retraites et des prestations sociales, le gel du point d’indice des fonctionnaires ne sont pas non plus des mesures adaptées à une réduction des déficits publiques.Cette politique d’austérité qui ne dit pas son nom, si elle est confirmée, va nécessiter de renforcer encore les politiques de solidarité essentielles assurées par la commune.
Notre municipalité se doit d’informer les Fontenaysiennes et les Fontenaysiens de la situation des collectivités territoriales en général et de la situation de notre commune en particulier. Elle doit s’engager dans des actions concrètes avec les autres collectivités pour changer radicalement la politique gouvernementale en matière de dotation globale de fonctionnement.
Ce budget 2014 qui est présenté ce soir, a pour vocation de se donner les moyens de poursuivre les politiques publiques de la commune : politiques de solidarité, politiques culturelles, politiques faudra donc continuer à faire mieux avec moins.
Mais l’essentiel, pour nous écologistes, est de montrer très vite notre capacité à faire évoluer les modes de production et de consommation, objectif qui nous est fixé dans le cadre de l’Agenda 21. Pour chaque dépense, pour chaque investissement, nous nous demanderons s’il n’y a pas moyen de faire plus sobre sur le plan écologique, dans les dépenses de matière premières, d’énergie ou d’équipement. Dans le cadre des politiques déjà menées, la municipalité a pu réaliser des économies sur le chauffage, l’eau et l’électricité ou dans le traitement des déchets verts, pour ne donner que quelques exemples et cela sans diminuer le niveau de service aux habitantes et aux habitants.
Néanmoins nous sommes persuadés que ces réductions des dépenses, compte tenu des perspectives 2015 2017, déjà tracées par le gouvernement, ne seront pas à elles seules suffisantes à garantir un budget équilibré.
Nous proposons en second lieu une augmentation de la fiscalité communale, une augmentation modérée de 2,9%, des taux qui resteront inférieurs aux taux de la moyenne des communes de même importance; mais il faut dire aussi une augmentation qui ne nous dispense pas, et même qui nous engage à poursuivre une politique de sobriété, d’économies sur les dépenses de fonctionnement.
Nous n’ignorons pas les difficultés quotidiennes des habitantes et habitants de notre ville, mais, nous écologistes, nous tenons à rappeler que l’impôt est le moyen de redistribuer les richesses, d’assurer les politiques publiques de qualité et de proximité au service de toutes et tous, de valoriser le mieux vivre ensemble au lieu du chacun pour soi, de la concurrence et de la compétition généralisée. C’est le fondement du pacte social et du pacte républicain, inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Chacune et chacun donne à la collectivité afin que chacune et chacun puisse bénéficier et profiter des actions municipales et publiques.
Il faut ajouter selon les moyens de chacune et chacun. C’est là que le bât blesse. La progressivité de l’impôt sur le revenu a été fortement diminuée en 2006 par le gouvernement de Dominique de Villepin, sous prétexte de simplification. L’impôt pèse proportionnellement plus lourd sur les catégories modestes. La fiscalité locale n’échappe pas à cette règle, même si des abattements existent pour tenir compte des revenus et des charges de famille.
Néanmoins, il nous semble, à nous écologistes, plus approprié d’augmenter un peu les impôts que de réduire drastiquement les politiques publiques municipales qui favorisent le vivre ensemble.
Continuons à soutenir les initiatives citoyennes et associatives visant à renforcer les liens sociaux comme par exemple les jardins partagés, l’organisation de la production en circuits courts, le recyclage des objets et des matières premières, la réduction des produits chimiques et pesticides, et à développer des formes d’économie associative et coopérative. Cela favorise tout à la fois le développement des politiques de sobriété et des formes de développement alternatif répondant plus étroitement aux besoins des habitantes et habitants de nos quartiers.
Soyons créatifs et systématisons au cours de ce mandat les politiques de sobriété écologique dans tous les aspects des politiques municipales. C’est bon pour la planète, c’est bon pour la santé et le confort des habitantes et des habitants de la commune. Cela peut permettre de faire de Fontenay un lieu de résistance aux politiques d’austérité à l’œuvre de la part des gouvernements quelle que soit leur couleur politique et de faire de la politique municipale, ce que nous avons défendu tout au long de la campagne électorale un bouclier social et écologique face à la crise et aux politiques d’austérité.
C’est en tout cas dans ce sens et dans cette perspective que les élu-e-s EELV voteront le budget qui nous est proposé.
Merci