La Métropole du Grand Paris a donc arrêté son Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement à l’unanimité moins 22 abstentions, celles d’un certain nombre de maires de droite, sans doute parce qu’ils estiment, à l’instar de Sylvain Berrios, maire de Saint Maur, que l’objectif de construction de logements est encore trop important.

Le texte est donc relativement consensuel et reprend nombre d’orientations avec lesquelles on ne peut qu’être d’accord. Mais cela n’empêche pas d’insister sur les limites du texte et donc de l’action de la métropole à venir en matière de logements et c’est en cela que le groupe Europe Ecologie Les Verts approuvera l’avis réservé qui nous est proposé au vote et qui n’est sans doute pas partagé par l’ensemble des communes de la Métropole.

Le logement est une des préoccupations principales de nos concitoyennes et concitoyens, étant donné la difficulté de se loger en Ile de France.

Il y a nécessité de construire sur la région parce que la population augmente bien qu’il y ait plus de départs d’Ile de France que d’arrivées, en raison du nombre de naissances. Et également parce qu’il y a tendance à l’augmentation de la surface de logements disponibles par personne, ce qui est une bonne chose.

La métropole reprend cet objectif mais n’indique pas les moyens de le réaliser alors que l’objectif est relativement ambitieux, est difficile à atteindre. Elle n’indique pas non plus comment construire de façon équilibrée sur le territoire.

La métropole reprend cet objectif mais n’indique pas comment produire du logement à des coûts raisonnables, alors que les prix du foncier, de  la construction de logements continuent d’exploser à Paris et en petite couronne, excluant de fait de l’accès au logement une bonne partie de la population.

Le Plan Métropolitain de l’Habitat et du Logement ne comporte pas non plus d’incitations fortes à corriger les inégalités territoriales notamment au regard de la loi SRU et à la mettre en œuvre, là où les communes sont en carence de logement social.

Au pire, cela risque de renforcer ces inégalités territoriales. Les aides financières et garanties de la métropole lui donneraient un droit de réservation délégué aux EPT. Dans notre territoire, cela pourrait permettre aux communes qui ont peu de logements sociaux de reloger leurs demandeurs dans les communes qui ont plus de 25% de logements sociaux et cela sans accroitre leur effort de construction de logements sociaux.

La loi Elan contrairement à ce qu’elle prétend risque de restreindre encore le nombre de logements sociaux. La vente de logements sociaux, y compris en bloc, va diminuer le nombre de logements sociaux même si cela permettra d’en construire de nouveaux. Cela se fera en particulier dans les communes où il y en a le moins et qui seront considérées par les promoteurs comme les plus attractives et de toute façon les plus intéressantes financièrement.

L’Etat diminue les moyens des bailleurs sociaux en leur faisant prendre en charge la diminution des APL versés par l’Etat. Cela aura des conséquences sur le niveau de constructions neuves mais aussi sur la réalisation des travaux d’entretien et des travaux de rénvation, notamment des travaux de rénovation énergétique.

Tout cela ne peut qu’inquiéter la commune de Fontenay-sous-bois, ses habitantes et ses habitants.

Nous demandons également que soient maintenues les exemptions de surloyer pour les ménages dont la situation sociale s’est améliorée. Cela permet également le maintien de la mixité sociale.

Aujourd’hui, la demande de logement public est une réponse à l’explosion des loyers et des prix de l’accession à la propriété. Ce n’est pas un hasard s’il y a maintenant plus 3500 demandes de logements à Fontenay dont 80% de fontenaysiennes et fontenaysiens. Le logement HLM doit loger les plus pauvres. Avec l’explosion du coût du foncier et des coûts de construction, c’est de plus en plus difficile. Mais le logement HLM n’a pas pour vocation de ne loger que les pauvres. Il a vocation à loger la grande majorité de la population, hormis les plus aisés et à sortir le logement de la spéculation foncière.

De fait, le Schéma Directeur de la Région Ile de France fixe un objectif de 30% de logement public. Avec 35% de logement public, Fontenay respecte ce seuil mais est à peine au dessus. L’effort de la commune en matière de logement social doit se maintenir et même se renforcer.

Les aides à la construction publique n’ont cessé de diminuer depuis une trentaine d’années. C’est pour cela qu’il y a crise du logement en Ile de France. C’est pour cela que « et les pauvres et les couches moyennes » ont d’énormes difficultés à se loger et que les familles doivent consacrer une part de plus en plus importante de leurs revenus à se loger…

Le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement ne peut tout résoudre. Mais il est possible de l’améliorer sur un certain nombre de points. En demandant à participer aux groupes de travail, la commune de Fontenay-sous-bois s’y inscrit de façon positive.

Philippe Cornélis

Conseil municipal du 27 septembre 2018