Adoption du règlement intérieur

A l’image de notre ambition en matière de démocratie, ce règlement intérieur revient notamment sur le dispositif du droit de pétition. Ce dernier permet aux Fontenaysiennes et aux Fontenaysiens de proposer des projets locaux. Si le seuil de pétitionnaires est atteint cette pétition devra être inscrite par le maire à l’ordre du jour du conseil municipal dans un délai de six mois. Jusqu’à maintenant le seuil nécessaire pour valider une pétition était de 3500 habitant.e.s. Afin de permettre une expression démocratique plus importante et plus accessible, nous avons fait le choix d’abaisser radicalement ce seuil à 1% de la population Fontenaysienne soit 530 signataires. 

Malgré la difficulté de la crise sanitaire qui nous empêche de nous retrouver collectivement et physiquement pour débattre et travailler à la démocratie locale comme nous l’aurions souhaité, nous faisons tout de même le choix de relancer les conseils de quartier. Nous lancerons très prochainement un appel à volontaires et annoncerons les élu.e.s référent.e.s de chaque quartier. Nous invitons les associations locales, les commerçants, l’ensemble des citoyennes et des citoyens volontaires à participer à ces rencontres avec les élu.e.s et les services de la ville pour organiser collectivement la solidarité afin de répondre au mieux aux besoins des Fontenaysiennes et des Fontenaysiens. Nous organiserons les premières rencontres en utilisant l’outil numérique mais reviendrons évidemment en présentiel dès que la situation sanitaire le permettra. 

C’est dans cette même logique que nous remettons en place les commissions municipales thématiques. De nombreuses nouvelles commissions vont voir le jour telles que la commission de la culture, de la santé, du plan “bien vieillir” ou encore de la vie démocratique.

Enfin pour conclure nous présenterons également au prochain conseil municipal de décembre une nouvelle charte de la vie démocratique. Elle exposera l’ensemble de nos ambitions politiques en faveur de la démocratie participative ainsi que les moyens et les outils qui seront mis en œuvre pour développer la vie locale et citoyenne. Cette charte sera amenée à évoluer au fil du temps notamment à travers la commission de la vie démocratique qui sera lancée dès le début d’année 2021. 

Nous sommes fier.e.s d’affirmer une telle volonté et nous affirmons avec conviction devant l’ensemble de la population que la démocratie ne sera pas confinée à Fontenay-sous-Bois.

Jeoffrey GUENICHE

Conseil municipal du 12 novembre 2020 

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