Trois propositions de loi écologistes examinées à l’Assemblée
Dans le cadre de leur journée d’initiative parlementaire annuelle, le groupe écologiste a inscrit à l’ordre du jour trois textes, dont un de Laurence Abeille relatif aux ondes électromagnétiques.
« Ce n’est qu’une fois par an que le groupe écologiste a la possibilité de faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée des propositions de loi », a rappelé François de Rugy lors du point presse de présentation des trois textes qui seront examinés en séance le jeudi 23 janvier.
« Notre objectif, c’est de concourir à l’écriture de la loi, donc de faire adopter nos propositions. Nous n’avons pas choisi de faire de simples propositions d’affichage ». C’est ainsi que l’an dernier, la première niche écolo de la législature avait permis de transformer en loi une proposition déjà adoptée au Sénat, et qui a instauré le statut de lanceurs d’alertes environnementales ou de santé publique.
Dans le même esprit, le premier texte examiné jeudi portera sur l’encadrement des produits phytosanitaires : « si le texte est adopté dans les mêmes termes que son vote au Sénat, il aura force de loi », indique Brigitte Allain, la rapporteure de la proposition.
Les écologistes ont de la suite dans les idées : renvoyé en commission l’an dernier, le texte de Laurence Abeille qui vise à faire prévaloir modération et contrôle dans l’exposition aux ondes électromagnétiques suivra. « Le travail avec le gouvernement et les groupes de la majorité a permis de préciser les choses », précise la rapporteure. « Nous espérons, cette fois-ci, et malgré les pressions, une adoption de notre proposition ».
Enfin, c’est Eva Sas qui portera la troisième proposition écologiste : notant qu’un consensus existe sur le caractère limité du PIB et sur la nécessité de diversifier les indicateurs afin d’élaborer et d’évaluer les finances publiques, la députée de l’Essonne entend, par sa proposition, intérgrer les indicateurs de qualité de vie, d’évolution des inégalités et de developpement durable aux critères actuellement prévus par la Loi, notamment lors de l’examen des textes budgétaires.