Mon Bilan 2012-2017 : Retour sur ces 5 années à vos côtés

Édito

Députée de Saint-Mandé, Vincennes et Fontenay- sous-Bois, je me suis attachée à respecter les engagements pris lors de mon élection en 2012, et dans ce bilan, je vous rends compte des actions que j’ai pu mener depuis 5 ans, comme je l’ai fait chaque année lors de mes réunions publiques dans les trois villes de la circonscription et via mes moyens de communication. Respectant le mandat unique, je me consacre, à chaque fois que mon agenda législatif le permet, aux événements organisés par les municipalités et les associations.

Vous remerciant de votre confiance, bien chaleureusement,

Laurence Abeille

 

Mon mandat en chiffres clés :

 

46ème députée la plus influente à l’Assemblée nationale sur 577 et 1ère du département du Val-de-Marne (Classement 2017 réalisé par l’agence « Rumeur Publique »)

6 propositions de loi déposées, dont 1 adoptée (loi « Abeille » sur les ondes électromagnétiques)

42 propositions de loi co-signées

700 interventions dans l’Hémicycle

5 000 amendements déposés

184 questions écrites aux ministres

25 questions au gouvernement

600 interventions en commission du Développement durable, dans laquelle je siège

55 permanences parlementaires en circonscription

Source : www.nosdeputes.fr

Sommaire

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Ma semaine de députée

Il n’y a pas de constantes, la semaine varie en fonction des séances publiques à l’Assemblée nationale et des évènements dans la circonscription. Mais voici comment se déroule une semaine « classique » :

Lundi : réunion d’équipe, préparation des dossiers de la semaine, notamment des interventions à l’Assemblée et le soir, séance publique à l’Assemblée.

Mardi : le matin, réunion du groupe politique, où est définie la position sur les textes de loi étudiés. L’après-midi, ce sont les traditionnelles questions au gouvernement, puis en parallèle une réunion de commission et la séance publique à l’Assemblée, jusqu’à 1h du matin.

Le mercredi la matinée est consacrée aux réunions de commissions, celle du développement durable pour ma part. Le mercredi après-midi ressemble au mardi : questions au gouvernement, puis commission et séance publique.

Le jeudi, la séance publique se poursuit, avec les horaires classiques : 9h30-13h, 15h-20h, 21h30-1h. Si je ne suis pas à l’Assemblée en séance publique ou pour diverses réunions et auditions, c’est que je suis prise par des obligations en circonscription.

Le vendredi, je participe aux évènements dans la circonscription : visites sur le terrain, rencontres avec les acteurs locaux, rendez- vous à la permanence, travail sur les dossiers en cours. Mais cette journée se déroule parfois à l’Assemblée nationale : l’examen de certains textes de loi demande en effet du temps, et on se souvient du projet de loi sur le mariage pour tous qui a mobilisé les députés deux semaines de suite, tous les jours et tous les soirs, samedi et dimanche compris !

Le weekend, j’ai également des évènements dans circonscription : commémorations, manifestations culturelles et sportives, rencontres avec les associations, permanences parlementaires, etc.

À l’Assemblée nationale

La loi est compliquée et dense, et les domaines sur lesquelles légifère le parlementaire sont de plus en plus techniques. Le parlementaire devient ainsi un spécialiste des sujets sur lesquels il s’investit. C’est pour cela que vous voyez souvent un hémicycle à moitié vide : le député qui n’est pas expert du sujet a peu de raisons de suivre durant plusieurs dizaines d’heures l’examen d’un texte, et il doit surtout dégager du temps pour travailler sur d’autres dossiers. Lorsque le député n’est pas dans l’hémicycle, il est souvent juste à côté, en commission, en audition, en réunion de groupe d’études, en rendez-vous, etc.

Se spécialiser est nécessaire mais demande du temps : pour la loi que j’ai faite adopter sur les ondes électromagnétiques, c’est presque 5 ans de travail, des centaines d’heures d’auditions, de rencontres, d’examen du texte, de travail d’écriture, d’analyse juridique, etc.

Je me suis particulièrement investie sur trois sujets :

– Le texte que j’ai initié : celui sur les ondes électromagnétiques

– Les domaines législatifs sur lesquels je me suis spécialisée, afin d’améliorer l’existant : la biodiversité, la politique de la ville, le logement, le code minier

– Le thème que j’ai souhaité faire émerger dans le débat public : la condition animale.

1. Porter et faire adopter une loi
Loi « Abeille » sur les ondes électromagnétiques

Un travail de longue haleine ! Entre le début des auditions en septembre 2012 et le vote de la loi en janvier 2015, c’est près de 3 ans de travail, sans compter le suivi et la prise des décrets d’application en 2016 et 2017 ! Porter une loi, on ne peut le faire qu’une fois dans une législature, et je suis fière d’avoir réussi à mener à bien ce travail.
Cette loi est le fruit d’un travail collectif avec le gouvernement et le groupe socialiste majoritaire. Elle a été élaborée après de multiples rencontres : associations, opérateurs de téléphonie mobile, industriels du secteur, agences de l’Etat, scientifiques, experts dans différents domaines, etc.

Si elle n’a pas la portée initiale que je souhaitais ( il faut bien composer lorsqu’on n’est pas majoritaire ! ), elle installe un cadre réglementaire pour limiter l’exposition aux ondes. Avec cette loi, la France est présentée comme un modèle dans d’autres pays, en appliquant un principe de précaution à ce risque sanitaire émergent. Légiférer dans le doute scientifique est un cas assez unique !

Quelques dispositions majeures de cette loi :

– Mise en place d’une procédure transparente et concertée lors de l’implantation d’une antenne-relais

– Interdiction du wifi dans les crèches

– Lancement d’une campagne de sensibilisation sur les risques liés aux ondes

– Résorption des « points atypiques », c’est-à-dire les points du territoire où l’exposition aux ondes est la plus forte

– Encadrement de la publicité pour les téléphones portables.

Les grandes étapes de la loi Abeille:

Septembre à décembre 2012 : Préparation du texte et audition des associations, agences publiques et opérateurs.

Décembre 2012 : Dépôt de ma proposition de loi relative à « l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». Suivi des auditions que je mène en tant que rapporteure de la loi

31 janvier 2013 :Le texte pourtant adopté en commission a fait l’objet d’une motion de renvoi par le groupe socialiste en séance publique. Après janvier 2013, la ministre Fleur Pellerin s’engage à produire un rapport sur l’opportunité de légiférer et de modérer l’exposition aux ondes et le gouvernement nomme trois rapporteurs. Constitution d’un groupe de travail parlementaire, dont je fais partie.

Décembre 2013 :Sur la base de ce rapport et du travail du groupe parlementaire, je dépose une nouvelle version du texte relative à « la sobriété, la transparence et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ». De nouvelles séries d’auditions ont lieu, précédant l’examen en commission et en séance publique.

23 janvier 2014 :Adoption en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

26 juin 2014 :Adoption en 1ère lecture au Sénat

29 janvier 2015 :Le texte ayant été modifié au Sénat, il est examiné et adopté définitivement en 2e lecture à l’Assemblée. Il est promulgué le mois suivant, après plus de 2 ans et demi de travail !

2016 / 2017 : Début de la publication des décrets d’application de la loi « Abeille » au journal officiel.

2. Suivre et améliorer la loi :
a) La loi « Biodiversité »

Dès le début de mon mandat, je me suis spécialisée sur les questions de préservation de la biodiversité, en France comme à l’étranger, en milieu urbain comme dans les espaces protégés. La biodiversité est présente partout, tout le temps, et ne se résume pas à quelques espèces emblématiques. C’est la biodiversité ordinaire, celle du quotidien, qu’il faut également préserver !

J’ai créé, dès mon arrivée en 2012, le groupe d’études parlementaire sur la préservation et la reconquête de la biodiversité, et j’ai mené de nombreuses auditions, notamment pour préparer l’examen de la loi sur la biodiversité, première grande loi sur ce sujet depuis celle sur la nature de 1976 !

Grâce à ce travail de fond préalable, j’ai déposé de très nombreux amendements au cours des 2 ans qu’a duré l’examen du projet de loi sur la biodiversité.

Certains ont permis de soulever des débats : sur l’encadrement de la chasse et notamment son interdiction le dimanche, sur le statut juridique de l’animal, la non-régression du droit de l’environnement, etc. Car être parlementaire, c’est aussi défendre des valeurs, faire infuser certaines idées, pour un jour obtenir satisfaction. C’est parfois ingrat, mais c’est nécessaire.

Au cours de ce mandat et notamment lors de l’examen du projet de loi biodiversité, j’ai contribué à plusieurs victoires :

– l’interdiction en 2018 des pesticides néonicotinoïdes qui polluent les sols, l’eau, l’air

– l’interdiction du chalutage en eaux profondes qui ravage nos fonds marins (obtenue au niveau européen)

– l’instauration de la notion de préjudice écologique avec un dispositif de réparation civile (jurisprudence de la catastrophe de l’Erika)

– l’encadrement plus strict des delphinariums (l’arrêté est en cours de rédaction au ministère de l’Écologie)

– la prise en compte de la biodiversité en milieu urbain, avec l’obligation d’installer des toitures végétalisées et/ou des panneaux photovoltaïques sur les nouveaux bâtiments commerciaux et l’incitation forte à créer des parkings perméables, permettant aux eaux de pluie de suivre leur cycle naturel.

b) La loi « Ville et cohésion urbaine »

J’ai été cheffe de file pour le groupe écologiste à l’Assemblée nationale sur la loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » adoptée le 13 février 2014.

J’ai insisté dans les débats sur l’importance de soutenir l’activité et l’emploi durable dans les quartiers prioritaires. L’une des principales dispositions du texte est la définition d’une nouvelle géographie prioritaire. Elle est désormais mise en œuvre dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, définis en fonction d’un critère unique, celui de la concentration urbaine de pauvreté, calculée en fonction du taux de pauvreté monétaire. À noter également, le pilotage des contrats de ville par l’intercommunalité et l’obligation de prise en compte des problématiques de la politique de la ville dans le cadre des contrats de développement territorial du Grand Paris.

Enfin, je me réjouis de la création des conseils de citoyens, qui permet aujourd’hui d’associer les habitants à l’élaboration de projets qui les concernent.

c) La loi « ALUR »

La loi pour « l’Accès au logement et à l’urbanisme rénové » a été adoptée le 20 février 2014, apportant des réponses rapides et concrètes aux difficultés pour l’accès à un logement de qualité.

Sur la partie « logement », j’ai déposé plusieurs amendements pour renforcer les droits des locataires et j’ai obtenu plusieurs avancées sur le problème de la « vente à la découpe ».

Sur la partie « urbanisme », j’ai introduit des dispositions pour rendre la ville plus agréable à vivre en insistant sur le rôle de la nature et de la biodiversité en milieu urbain. J’ai ainsi fait adopté un amendement sur l’intégration « d’un coefficient de biotope par surface » dans les documents d’urbanisme, ce qui signifie que tout projet de construction devra prévoir une certaine surface de nature tels que les toitures végétalisées, espaces plantés en pleine terre, etc.

Le groupe écologiste a fortement porté cette loi afin de réconcilier justice sociale et efficacité écologique, avec notamment des dispositions telles que : l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers, la baisse des honoraires d’agences, la lutte contre les marchands de sommeil, l’élaboration des plans locaux d’urbanisme qui va permettre de construire des logements en contenant l’étalement urbain et en préservant mieux la biodiversité.

d) La loi sur « l’Adaptation Code minier au droit de l’environnement »

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 25 janvier 2017, la proposition de loi sur « l’Adaptation du Code minier au droit de l’environnement ». J’ai regretté lors de mon intervention dans l’hémicycle que les dispositions de ce texte, à quelques semaines de la fin de la législature, ne soient qu’un effet d’annonce. J’ai également rappelé « qu’à travers la réforme du code minier se joue l’avenir énergétique de la France et la question du respect des engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique ».

Ce texte comporte des avancées en matière de protection de l’environnement, d’information et de consultation du public, avec, entre autres, l’inscription des réserves du sous-sol comme propriété de la nation, les études environnementales préalables, la création de groupements participatifs, ou encore cette mesure emblématique qu’est l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

3. Faire émerger un sujet dans le débat public 
Condition animale : un travail de persuasion

Le respect de l’animal est une préoccupation forte des citoyens, mais encore trop peu prise en compte par les pouvoirs publics. C’est pourquoi, dès le début de mon mandat, j’ai tenu à faire émerger de sujet dans le débat politique.

Ce fut difficile, et les victoires ont été peu nombreuses, mais c’est l’autre facette du travail du député : porter un engagement politique, défendre des idées et des valeurs pour ensuite faire évoluer nos lois.

J’ai ainsi déposé de nombreux textes de loi et des amendements, sur l’interdiction de la corrida, sur le statut de l’animal sauvage, sur l’interdiction du gavage des palmipèdes, etc., j’ai interpellé le gouvernement sur le bien-être animal, j’ai organisé des conférences de presse, et j’ai bien sûr participé à la commission d’enquête sur les abattoirs.

J’ai mené ce travail avec le milieu associatif, dont le soutien et l’expérience sont indispensables, et avec eux j’ai initié le collectif « Animal Politique », qui a permis de fédérer toutes les associations de protection animale nationales ( soit plusieurs centaines de milliers d’adhérents ), afin de rendre cette cause plus audible.

À la commission d’enquête sur les abattoirsJ’ai siégé de mars à septembre 2016 à la Commission d’enquête sur les abattoirs. Cette commission a été formée suite aux scandales révélés par l’association de protection animale L214. La spécificité d’une commission d’enquête parlementaire réside dans ses pouvoirs particuliers qui en font un outil puissant : obligation de répondre aux convocations, auditions sous serment, retransmission en direct, visites inopinées, etc. 65 propositions ont été formulées dans le rapport dont je cite l’exergue : « Le véritable test moral de l’humanité, ce sont ses relations avec ceux qui sont à sa merci : les animaux » Milan Kundera. Le rapport de la commission a conduit au dépôt d’une proposition de loi, qui a été adoptée en 1e lecture le 12 janvier 2016.

J’ai voté …

J’ai voté pour :

– la création des emplois d’avenir et j’ai particulièrement suivi son application dans la circonscription.

– la loi sur le logement et l’urbanisme, qui est une réponse à la crise du logement que nous subissons actuellement, notamment en milieu urbain.

– le mariage pour tous, et je suis fière de cette formidable avancée !

– les textes relatifs à la transparence de la vie publique, et les « affaires » actuelles montrent que nous aurions pu aller encore plus loin dans cette indispensable transparence !

– les textes sur la lutte contre la fraude fiscale, et avec le groupe écologiste nous avons apporté de nombreuses améliorations, en imposant notamment un bilan pays par pays de l’activité des multinationales.

– l’interdiction du cumul des mandats : être députée, c’est à plein temps !

– la loi sur l’économie sociale et solidaire, qui renforce les pratiques de développement durable local.

– la loi sur la transition énergétique : il est temps qu’on sorte de la société du 20e siècle basée sur les énergies fossiles et le nucléaire pour aller vers un 21e siècle basé sur les énergies renouvelables et les économies d’énergie !

– la loi Égalité et citoyenneté qui encourage l’engagement citoyen, entre autres par le service civique. Elle durcit aussi les sanctions face aux actes de racisme et de discrimination.

– la loi relative au « devoir de vigilance des Sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre », qui permet une meilleure vigilance sur les chaînes de sous-traitance des entreprises multinationales, pour prévenir les risques d’atteinte aux droits fondamentaux des employés.

J’ai voté contre :

– la ratification du traité budgétaire européen, car c’est l’engagement que j’avais pris en tant que candidate à la députation : l’austérité budgétaire ne peut pas être un cap politique pour l’Union européenne !

– la loi relative à la programmation militaire : la course à l’armement est un leurre qui n’amènera jamais la paix, et ce n’est ni l’arme nucléaire ni une armée traditionnelle qui peuvent répondre aux menaces actuelles et à celles de demain (pollutions, réfugiés climatiques, guerres civiles, terrorisme, etc.)

– la déclaration du gouvernement sur le programme de stabilité : là encore, la rigueur budgétaire n’est pas une fin en soi, au contraire, nous avons besoin d’investissement pour préparer l’avenir, notamment dans la transition écologique de la société.

– la déchéance de nationalité, et ceux qui se sont opposés ont eu raison puisqu’ils ont fait reculer le gouvernement sur cette mesure ! La déchéance de nationalité, c’est un dispositif démagogique et dangereux qui n’est pas à la hauteur de la menace que nous connaissons.

– la prolongation de l’État d’urgence, et après un an et demi en état d’urgence, je pense avoir eu raison de m’y opposer : un état d’urgence n’a pas à être permanent.

Le vote du Budget

J’ai voté les premiers budgets présentés par le gouvernement, qui allaient dans le sens de davantage de justice fiscale. Je me suis ensuite abstenue, dès lors que la politique du gouvernement a été de favoriser les entreprises (pacte de responsabilité, crédit d’impôts compétitivité-emploi) au détriment des ménages. Les réductions d’impôts pour les entreprises sans contreparties, sans conditionnalités, ce n’est pas le programme sur lequel j’ai été élue. Au lieu de baisser les impôts des entreprises pour tenter de freiner la hausse du chômage, il aurait mieux fallu lancer un programme d’investissement dans la transition écologique qui aurait à coup sûr créé des centaines de milliers d’emplois !

La Loi Travail et le 49.3 : un déni de démocratie !

L’un des moments les plus marquants de cette législature est incontestablement l’arrêt des débats sur la loi Travail suite à l’utilisation par le gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution. En effet, lors de l’examen de la loi au printemps dernier, avec près de 5000 amendements à examiner et une forte mobilisation citoyenne qui exprimait son refus du texte, le gouvernement a mis fin brutalement au débat en séance pour faire passer ce texte de loi. À l’instar de mes collègues parlementaires, opposée à ce texte, j’ai été choquée par ce refus de débat démocratique. Quand un projet de loi rencontre l’opposition des représentants de la Nation, celle des syndicats, des citoyens, il faut mettre en œuvre les conditions d’un débat constructif et respectueux.


Le travail parlementaire c’est aussi

a) Les questions d’actualité au gouvernement

Chaque semaine, les mardis et mercredis, les députés interrogent le gouvernement sur des sujets d’actualité. Je suis intervenue sur des sujets très variés, dont voici quelques exemples :

Lutte contre les violences faites aux femmes

J’ai rencontré, dès le début de mon mandat, le cabinet de la ministre des Droits des femmes et j’ai interrogé le gouvernement en novembre 2012 sur la politique qu’il comptait mener sur cette question. En effet, notre circonscription a été marquée à la fin de l’année 2012 par un procès dramatique et retentissant, celui des viols collectifs et répétés perpétrés à Fontenay-sous-Bois en 2000. J’ai exprimé ma profonde consternation à l’issue du faible verdict, au vu des faits commis, et j’ai manifesté avec les associations. Le procès en appel, en 2013, a alourdi les peines.

Lutte contre le lobby du sucre à l’Éducation nationale

En février 2014, j’ai dénoncé la convention entre l’Éducation nationale et le l’industrie sucrière (le CEDUS), qui confie à cet organisme une mission d’éducation nutritionnelle dans les écoles ; intervention gagnante puisque la convention a été largement modifiée pour que l’industrie sucrière cesse ses interventions dans les écoles. La lutte contre l’obésité est une priorité.

Lutte contre les pesticides

J’ai questionné le gouvernement en avril 2014 sur l’exposition des enfants aux pesticides et aux perturbateurs endocriniens.

Scandale de l’abattoir d’Ales

En octobre 2015, j’ai interrogé le ministre de l’Agriculture sur les mesures qu’il comptait prendre pour mettre fin aux actes de barbarie découverts grâce aux vidéos de l’association L214 dans l’abattoir d’Alès.

Pollution des eaux

En septembre 2014, j’ai interrogé la ministre de l’Écologie sur les actions qu’elle comptait mener pour respecter nos objectifs européens en matière de qualité des eaux. Les nitrates représentent en effet la principale source de pollution des nappes phréatiques – et donc de l’eau que nous buvons ; 70 % du territoire français est désormais concerné par cette pollution.

 

Je relaie auprès du gouvernement vos préoccupations

• J’ai interrogé le gouvernement en février 2015 pour demander une accélération du projet de création de logements sociaux dans l’enceinte de l’Hôpital Bégin à Saint-Mandé. La rénovation de l’hôpital est achevée mais le projet de logements avance toujours trop lentement.

• J’ai soutenu en 16 février 2016 la demande de la ville de Fontenay-sous-Bois auprès du gouvernement afin que, suite aux épisodes de sécheresse, l’état de catastrophe naturelle soit reconnu.

• J’ai interpellé en janvier 2017 le ministre des Transports sur la remise en cause du tracé de la ligne 15 Est du Grand Paris Express souhaitée par la Présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse. Depuis, la déclaration d’utilité publique a heureusement été signée par le Préfet !

b) Les questions écrites aux ministres

Les questions écrites sont les instruments parlementaires les plus anciens de contrôle de l’activité du Gouvernement. Les questions ainsi que les réponses des ministres sont publiées au Journal officiel. La majorité des questions écrites que je pose aux ministres provient des demandes des associations, mais aussi des particuliers. À titre d’exemple, quelques thèmes : lutte pour l’interdiction des écrans de publicité dans le métro, pour la création d’aires marines protégées, pour l’harmonisation de la fiscalité sur les carburants, sur le mode de calcul des indemnités journalières pour les accidents de travail, sur les plats végétariens dans les cantines, le recyclage des anciens téléphones portables, etc.

c) À la commission du Développement durable

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, où j’ai siégé durant mon mandat, se réunit au minimum tous les mardis après-midi et mercredis matin. L’Assemblée nationale compte huit commissions thématiques, dont le rôle est l’examen préalable d’un texte de loi avant sa discussion dans l’hémicycle, l’audition de nombreux acteurs et l’organisation de diverses tables rondes.

À ce titre, j’ai participé à la délégation française aux côtés de la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, lors de la COP 21 à Paris, en décembre 2015.

Quelques propositions de loi que j’ai co-signées:

– Protéger les lanceurs d’alertes sanitaires et technologiques. Loi adoptée par le Parlement.

– Améliorer la transparence dans les relations entre les acteurs économiques français et les établissements bancaires étrangers pour lutter contre l’exil fiscal

– Interdire les OGM

– Instaurer des menus végétariens substitutifs dans les cantines scolaires

– Lutter contre la pollution de l’air

– Législation contrôlée du cannabis

– Respect de l’animal en abattoir

– Ancrage territorial de l’alimentation

– Prévention des conflits d’intérêt

– Droit de mourir dans la dignité

– Nouveaux indicateurs de richesse

Lutter contre le lobbying

Pour un député, le lien avec l’ensemble des acteurs socio-économiques est indispensable. C’est la raison pour laquelle de nombreuses auditions sont organisées avant l’examen des textes de loi.

Pour autant, le monde de la finance et des grandes entreprises utilise d’autres moyens pour convaincre les députés de voter ce qui les arrange, parfois, voire souvent, au détriment de l’intérêt général. Ce lobbying s’exerce de différentes manières et, à mon arrivée à l’Assemblée nationale, j’ai pu mesurer la force de ces groupes d’intérêts. Invitations à des repas, à des soirées privées, tout est mis en œuvre pour appâter le parlementaire. J’ai dès le début décidé de refuser toutes les invitations qui m’étaient faites et j’ai témoigné dans les médias sur ce sujet. J’ai en revanche toujours accepté de recevoir dans mon bureau les représentants du monde de l’entreprise ou associatif qui m’en faisaient la demande.

Bien que des améliorations aient été engagées pour limiter l’accès de l’Assemblée nationale aux lobbyistes, ils continuent néanmoins leurs actions. Les députés reçoivent, pour les textes de loi, des amendements entièrement rédigés et sont très fréquemment sollicités pour les déposer et les défendre en séance. On a vu dans des affaires récentes jusqu’où peut mener ce lobbying et la moralisation de la vie publique devra à l’avenir intégrer des dispositifs beaucoup plus efficaces pour éviter les dérives.

 

Pour la préservation des abeilles : ma proposition de résolution

Dès 2012, j’ai déposé une proposition de résolution portant sur la préservation des insectes pollinisateurs et demandant un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles. Ces pesticides sont responsables de la surmortalité des abeilles qui sont pourtant indispensables à la biodiversité et à l’activité agricole grâce à leur action pollinisatrice. Par un amendement à la loi sur la biodiversité, l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes a été adoptée en 2016 !

Dans la circonscription

agir, participer, échanger, vous représenter

Députée de Saint-Mandé, Vincennes et Fontenay-sous-Bois, mes activités dans la circonscription sont nombreuses et variées. J’ai, à l’automne 2012, ouvert une permanence afin de recevoir les habitants et les différents acteurs de la circonscription et du département. A chaque fois que mon agenda législatif l’a permis, j’ai été présente aux événements organisés par les municipalités, les associations, les entreprises. J’ai traité de nombreux dossiers en lien étroit avec le sous-préfet de Nogent, le préfet du Val-de-Marne, les services de l’État, les commissaires de police. J’ai aussi été amenée à être présente lors des visites ministérielles et présidentielles dans le département. Dans le respect de mes engagements, j’ai soutenu les luttes locales et nationales, par exemple en faveur des services publics, du logement social, des transports, de l’emploi. Une de mes priorités était de faire le lien entre les activités législatives, les habitants et les élus locaux, et j’ai réalisé cet objectif en organisant diverses manifestations, dans la circonscription et à l’Assemblée nationale. Vous représenter, c’était aussi prendre part au devoir de mémoire et aux commémorations ; je m’y suis attachée, et tout particulièrement avec les attentats qui nous ont meurtris.

Enfin, j’ai tenu à communiquer, dès le début de mon mandat, sur mes activités et les moyens qui me sont alloués, en toute transparence. Une exigence indispensable !

Mes actions dans la circonscription
a) Logement, politique de la ville

Mon engagement :

Mettre fin aux « ventes à la découpe » et protéger les locataires.

Mon action :

Victoire à Saint-Mandé pour les victimes des ventes d’immeuble à la découpe !

Depuis 2012, je me suis fortement mobilisée au côté des locataires de l’association « Alouette-Pouchard » à Saint-Mandé, pour soutenir leur refus de la vente « à la découpe » des logements de leur immeuble. C’est seulement à l’été 2016, après de longues négociations et le soutien actif des services de l’État, qu’un protocole a été signé avec un bailleur social qui garantit le maintien des habitants dans leurs logements.

J’ai aussi mené ce combat à l’Assemblée nationale, et fait adopter un amendement à la loi « ALUR » en 2013, qui encadre davantage les ventes d’immeubles à la découpe, permettant si besoin aux collectivités locales de préempter des appartements.

Mon engagement :

Construction de logements sociaux surtout là où il y en a besoin.

Mon action :

Suivi permanent de la construction de logements sociaux dans l’enceinte de l’hôpital militaire de Bégin à Saint-Mandé.

J’ai suivi de près la rénovation de l’hôpital militaire Bégin qui prévoit la réalisation, d’ici 2018, d’une crèche et de 120 logements sociaux. Une moitié des logements sera réservée au personnel de la Défense, l’autre répartie entre la Préfecture du Val-de-Marne et la ville de Saint-Mandé. Le site de Bégin est l’une des dernières possibilités de construction d’envergure à Saint-Mandé, une bonne nouvelle pour une ville qui manque cruellement de logements sociaux.

Mon engagement :

Soutien aux personnes victimes de mal-logement.

Mon action :

Soutenir les associations qui accompagnent les personnes victimes du mal-logement.

Tout au long de mon mandat, j’ai fortement soutenu l’association « Solidarités Nouvelles pour le Logement » (SNL) qui s’engage à rendre le logement accessible aux personnes en situation de précarité. En effet, l’urgence est non seulement la construction et la rénovation de logements pour les plus défavorisés mais aussi l’accompagnement de ces personnes dans leur retour, à leur rythme, à une « vie normale ».

Par ailleurs, j’ai également soutenu de nombreuses familles en attente de logements sociaux ou victimes de marchands de sommeil, en signalant leur situation et en appuyant leurs demandes auprès des bailleurs sociaux, de la préfecture et des élus locaux.

Mon engagement :

Soutenir le financement nécessaire à la rénovation des quartiers des Larris et de La Redoute.

Mon action :

L’État finance la rénovation de deux quartiers prioritaires de Fontenay-sous-Bois.

Le quartier des Larris et celui de La Redoute à Fontenay-sous-Bois bénéficient de financements de l’Etat afin de poursuivre leur restructuration, pour un meilleur cadre de vie. À l’automne 2016, j’étais présente aux côtés des élus locaux et du président du Conseil Départemental, Christian Favier, pour visiter les sites des aménagements futurs : doublement de la crèche, nouvelles voies, etc. Fontenay-sous-Bois est la première d’une série de quatre villes du Val-de-Marne à signer ce type de protocole qui engage l’état à fournir des fonds supplémentaires pour ces quartiers prioritaires.

b) Santé et proximité

Mon engagement :

Mobilisation pour maintenir une offre hospitalière de qualité et de proximité.

Mon action :

Maintenir l’offre hospitalière de l’hôpital Bégin.

Très attachée aux services que l’hôpital Bégin rend à l’ensemble de la population, militaires comme civils, je me bats depuis 2012 pour maintenir cette offre hospitalière de qualité et de proximité : l’hôpital Bégin est en effet un maillon essentiel de l’offre de soins conventionnée (sans dépassement d’honoraires) dans l’Est parisien. J’ai lutté – mais en vain – contre la fermeture de la maternité, aux côtés des syndicats et des professionnels de santé. L’existence même de l’hôpital a été menacée et j’ai porté ce sujet auprès du Ministre de la Défense. Il est aujourd’hui rénové, et accueille de nouveaux services comme l’ophtalmologie.

c) Emploi

Mon engagement :

Développer le tissu économique social et solidaire, créer un réseau d’employeurs pour les jeunes.

Mon action :

Lutter contre le chômage des jeunes, soutenir les emplois d’avenir.

Le chômage n’a guère baissé et de nombreux jeunes restent en grande difficulté. À l’Assemblée, j’ai soutenu la loi sur l’Économie sociale et solidaire et dans la circonscription, je me suis attachée à suivre la création des « emplois d’avenir ». Dans la circonscription 150 jeunes en bénéficient actuellement. J’ai assisté à plusieurs signatures de ces contrats, notamment à l’Institut du Val Mandé et à l’IGN.

Mon action :

Développer des relations avec les entreprises de la circonscription.

J’ai tissé des liens avec le monde économique local et soutenu les initiatives des entrepreneurs, des commerçants et des artisans de la circonscription. J’ai notamment participé au « Circuit des métiers » organisé par le Club des Entrepreneurs Vincennois. Et j’ai récemment participé à la semaine nationale de l’artisanat, en passant une après-midi dans un salon de coiffure de Saint-Mandé.

d) Jeunesse, éducation

Mon engagement :

Priorité à l’école, création de postes dans l’Éducation nationale.

Ouverture de nouvelles classes, augmentation des postes de professeurs, amélioration des conditions de travail, soutien aux enseignants et aux parents d’élèves, voilà ce qui a guidé mon action. J’ai apporté mon soutien aux grévistes du Lycée Picasso refusant la détérioration des conditions d’enseignement, aux parents d’élèves des collèges de Fontenay pour la pérennité des classes à option. Je me suis aussi mobilisée pour les méthodes d’enseignement alternatives, notamment celles mises en place à l’école Decroly de Saint-Mandé. Auprès du rectorat et du ministère, je suis intervenue contre les fermetures de classe. Enfin, j’ai soutenu le combat d’une présidente de la FCPE de Fontenay, Stéphanie Michel, victime de poursuites au sujet de l’expérimentation de l’« ABCD de l’égalité ».

e) Transports

Mon engagement :

Améliorer les conditions de transports.

La qualité des transports en commun est une préoccupation forte dans nos territoires de proche banlieue parisienne. Je me suis investie depuis longtemps sur ce sujet, pour améliorer la qualité et la régularité des transports, favoriser les circulations douces et non polluantes.

Aux côtés des élus et de l’association « Métro aux Rigollots -Val de Fontenay », je me bats pour le prolongement de la ligne 1 depuis des années. Les avancées sont fortes mais il faut rester vigilant sur le financement ! Le Tram T1 reste bloqué à Noisy-le-Sec, le combat continue pour qu’il arrive enfin à Val de Fontenay. Le projet de la ligne 15 Est du Grand Paris Express est bien avancé.

Par l’action législative, nous avons obtenu le financement du Pass Navigo à tarif unique. Membre du Club des parlementaires à vélo, j’ai notamment déposé un amendement, adopté, introduisant l’indemnité kilométrique vélo.

Localement, je suis intervenue de nombreuses fois pour soutenir les associations qui réclament des protections phoniques aux abords du RER, ou qui souffrent dans certains quartiers à Vincennes de la circulation des bus dans des aménagements urbains non adaptés.

f) Soutien à la vie associative, solidarité, culture, sport

Mon engagement :

Soutenir les associations dans tous les quartiers.

Très proche du monde associatif local, j’ai tout au long de mon mandat soutenu les nombreuses initiatives. Au titre de ma réserve parlementaire, j’ai apporté mon soutien financier à environ 120 associations de la circonscription, pour un total de plus de 600 000€ sur les 5 ans. Ces moyens ont permis la mise en oeuvre de nombreux projets !

J’ai organisé chaque année une soirée de vœux au monde associatif à la Questure de l’Assemblée nationale, afin de faciliter le travail inter-associatif et de créer des synergies entre les projets au niveau local.

Enfin, j’ai participé à de très nombreux événements ou rencontres culturelles, sportives, solidaires, commémoratives dans les trois villes, une façon concrète aussi de manifester mon soutien.

La solidarité est une valeur qui nous réunit et j’ai soutenu de nombreux projets en faveur de la solidarité locale et internationale. Je me suis, par exemple, engagée pour la dignité des sans-abris avec Mobil’douche, mais aussi contre les expulsions de Roms, auprès des enfants malades de l’association Rêves, pour la Croix-Rouge, avec les anciens combattants, pour les familles sans-papiers avec le collectif Fontenay-diversité, avec l’association Aurore, qui accueille des réfugiés à Fontenay-sous-Bois ou encore aux côtés de l’association Revivre qui s’engage pour les réfugiés syriens.

Le monde du sport est très présent dans la circonscription, j’ai soutenu financièrement une quarantaine d’associations sportives et j’ai eu le plaisir de participer à de nombreuses manifestations. À Fontenay, il y a eu plusieurs anniversaires comme les 50 ans de l’USF, les 130 ans du Club de l’Espérance, les 170 ans de la 2e Compagnie d’arc. Je me suis rendue à des matchs de tennis de table, de boxe, etc. et à des remises de médailles comme récemment aux championnats de France de danse sur glace.

En lien avec les élus de la circonscription :

J’ai particulièrement tenu, lors de ce mandat, à faire le lien avec les élus des trois villes et les faire participer à des visites de sites : l’IGN, Airparif, l’Insep ou encore l’Ecole des chiens guides d’aveugles. Il est important de renforcer le lien national-local et de travailler ensemble sur les sujets qui concernent nos concitoyens.

Rencontre à ma permanence : les sujets qui vous concernent

Vous avez été nombreux, habitants, associations, entrepreneurs, à venir à mes permanences parlementaires, qui se sont tenues un samedi par mois, pour me solliciter sur les différents problèmes de votre quotidien, ou me faire part de vos projets, de vos revendications. Ce rendez-vous mensuel a été pour moi un moment privilégié de rencontre et d’écoute. Chaque rencontre a fait l’objet d’un suivi précis, de courriers, de démarches, pour vous aider.

Voici les sujets qui vous concernent le plus :

Rendre compte et échanger avec les citoyens et les associations

Depuis mon élection, je me suis attachée à vous informer et à faire le lien entre mon travail législatif et mon action de terrain dans la circonscription, et au-delà. J’ai communiqué grâce à ma lettre d’information mensuelle, de mon journal, de mon site internet et par les réseaux sociaux.

J’ai par ailleurs souvent pris part à des émissions de télévision ou de radio, sur des sujets d’actualité ou sur les thèmes que j’ai particulièrement travaillés durant ces cinq ans comme la lutte contre le lobbying, la préservation de l’environnement, ma loi sur les ondes électromagnétiques, les droits humains, etc.

Mes réunions annuelles de bilan de mandat, dans chacune des trois villes de la circonscription, participent aussi à ma volonté de vous faire part de mon travail et de recueillir vos préoccupations. J’ai également organisé de nombreuses conférences-débats, en lien avec les associations locales, avec des intervenants de qualité autour de thématiques telles que, récemment : « Comment produire et consommer autrement » le 30 novembre 2016 à Vincennes, « Les animaux et nous » le 4 juin 2016 à Saint-Mandé, « Ville et nature, c’est possible ! » le 20 mai 2016 à Vincennes, ou encore « Qualité de l’air » le 24 mars 2016 à Fontenay.

Enfin, je suis intervenue à plusieurs reprises dans des classes, auprès de collégiens et de lycéens du Val-de-Marne, afin d’échanger avec eux sur mon parcours, mon rôle et mes missions de parlementaire. J’accueille également de nombreux élèves à l’Assemblée nationale dans le cadre de visite de découverte de nos institutions (une dizaine de classes accueillies lors de ce mandat). Ces rencontres sont toujours très enrichissantes et permettent une meilleure connaissance de notre démocratie.

Et aussi :

Les visites présidentielles et ministérielles

Lorsque le président de la République ou des ministres se rendent en visite officielle dans le Val-de-Marne, je suis prévenue par le Préfet qui m’invite à être présente. C’est une marque de courtoisie républicaine à laquelle j’ai répondu avec plaisir, autant que possible.

Un mandat marqué par les attentats terroristes

Nous avons été durement touchés par les attentats terroristes, dont celui qui a frappé la communauté juive à l’Hyper Cacher de la Porte de Vincennes. J’ai tenu à vous représenter lors des commémorations, pour témoigner de mon engagement contre le racisme et l’antisémitisme.

Exercer mon droit de visite parlementaire

La loi m’y autorise et j’ai tenu à exercer mon droit de visite parlementaire dans les lieux de privation de liberté, en lien avec les associations comme la Ligue des Droits de l’Homme. Je suis allée trois fois à la maison d’arrêt de Fresnes, en février 2015, décembre 2016 et mars 2017, pour constater les conditions indignes d’incarcération des détenus, la surpopulation mais aussi discuter de l’exercice des droits civiques en prison et intervenir auprès du gouvernement. Je me suis aussi rendue deux fois au Centre de rétention administrative, dans le bois de Vincennes, à la rencontre des personnes sans papiers et des responsables du centre. J’ai effectué ces visites avec des journalistes, depuis que la loi le permet, et je m’en félicite car les médias peuvent être un appui important pour dénoncer le non respect des droits humains.

Députée, c’est aussi un travail d’équipe

Tout au long de mon mandat, j’ai travaillé en équipe, avec des collaboratrices et collaborateurs qui m’ont assistée dans mon travail législatif et local. Sans leur travail intense, aux tâches très diverses (recherche, analyse, coordination, organisation etc.), je n’aurais pas pu réussir à déposer et faire adopter une proposition de loi ou coordonner tous les évènements auxquels j’ai participé auprès de vous, dans la circonscription. Etre députée, c’est aussi un travail d’équipe ! Je tiens ici à remercier vivement celles et ceux qui m’accompagnent dans mes nombreux travaux.

Mettre en actes la transparence

La transparence sur l’usage des fonds publics est – et c’est une excellente nouvelle – devenue une exigence citoyenne et on peut espérer qu’elle sera obligatoire dans les mois qui viennent.

Dans les faits, même si des efforts ont été réalisés, nous sommes encore loin du compte. Les parlementaires sont particulièrement concernés, mais ils ne sont pas les seuls à être rémunérés par l’argent public. Dans une démarche nécessaire de transparence, il faudrait que celle-ci s’applique aux entreprises financées par l’État, aux collectivités territoriales, etc.

Deux limites ne doivent, à mon sens, pas être franchies, celle qui entraverait l’indépendance des parlementaires, et celle de la préservation de la vie privée. Car transparence ne doit pas rimer avec voyeurisme.

J’ai tenu à publier, dès 2013, ma déclaration de patrimoine, alors que la loi ne m’y obligeait pas. Sur mon site internet, j’ai communiqué l’usage que je fais de mes indemnités de frais de mandat. Chaque année, j’ai indiqué en détail les montants et les associations subventionnées par la réserve parlementaire.

Je milite en faveur d’un parlement plus transparent et d’un contrôle externe des moyens financiers mis à la disposition des parlementaires. Il faudra que se mettent en place rapidement des dispositifs efficaces et obligatoires !

Ma « réserve parlementaire » 2013 – 2017 :

Chaque député dispose de 130 000 euros annuels au titre de la « réserve parlementaire ». Les fonds ne sont pas émis directement par les députés mais par les ministères concernés, sur demande du député. Par exemple, un projet culturel sera financé par le ministère… de la culture. La démarche prend au moins un an. J’ai fait le choix d’utiliser ces moyens pour financer uniquement des associations de la circonscription, ou qui mettent en place des actions sur notre territoire. Par ailleurs, j’ai aussi décidé de ne pas soutenir plus d’une fois une association au cours du mandat car les besoins sont nombreux. J’ai donc financé, en cinq ans, 123 associations différentes. Le détail des bénéficiaires et des montants est public, sur mon site internet.

Voici, en pourcentages, les grands thèmes pour lesquels j’ai engagé la réserve parlementaire durant mon mandat : sport (27%), culture (22%), solidarité (18%), environnement (17%), social (16%).

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