Débat sur le vote du budget 2018

Notre commune, comme les autres communes et collectivités locales, subit depuis 2013 la réduction des dotations de l’Etat ainsi que la hausse des dépenses de peréquation entre communes, jusque là assurées par l’Etat. Les collectivités territoriales, parmi d’autres, paient la baisse de la fiscalité des entreprises, la réduction de la fiscalité sur les dividendes, la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et la réduction de l’impôt sur le revenu, pourtant l’impôt sur les ménages le plus juste, comparé notamment à la taxe d’habitation, voire à la taxe foncière. L’austérité que subissent les citoyennes et citoyens les plus modestes et les collectivités territoriales n’est visiblement pas pour tout le monde. En cette période de cheminot bashing et de restrictions budgétaires, il n’est pas inutile de redire qui sont les véritables privilégiés qui échappent à l’austérité et qui profitent de l’accroissement des inégalités dans notre pays.

 

Malgré ce contexte difficile, notre ville a su maitriser ses dépenses, aussi bien sa masse salariale que ses dépenses de gestion tout en profitant en partie de l’accroissement de ses recettes du au développement économique de la ville et également à ses constructions nouvelles. Notre autofinancement a augmenté et notre capacité de désendettement est descendue à 7 ans au lieu de 10 ans, contrairement aux prévisions apocalyptiques de l’opposition.

De même, nos dépenses d’investissement ont augmenté en 2017 et elles augmenteront en 2018, même si comme dans les autres collectivités, l’investissement public a subi les effets des restrictions budgétaires gouvernementales.

Et, pourtant, la ville n’a pas pu profiter de l’intégralité de l’augmentation de la fiscalité économique à laquelle nous pouvions prétendre avec le transfert de la fiscalité économique à la Métropole et à l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois.

Pour la troisième année consécutive, le taux des impôts locaux n’augmentera pas et il faut répéter que la pression fiscale sur les ménages fontenaysiens reste inférieure aux moyennes nationale et départementale. Ce n’est pas un but en soi car l’impôt sert à financer les services publics de notre ville mais il faut le répéter à celles et ceux qui penseraient que les impôts sont particulièrement élevés à Fontenay.

 

L’Etat veut contractualiser avec les communes de l’importance de Fontenay la diminution de nos dépenses publiques alors que ce ne sont pas les communes qui portent l’essentiel des déficits publics. L’Etat impose une limitation des dépenses de fonctionnement à 1,2% et une capacité de désendettement au maximum de 12 ans aux départements régions et métropoles mais aussi à 122 communes les plus importantes parmi les 35000 que compte le pays. Fontenay-sous-bois en fait partie. Fontenay-sous-bois respecte largement ces critères aussi bien en 2017 qu’en 2018.

Mais Europe Ecologie Les Verts approuve la déclaration de 7 des 9 maires du Val de Marne concernés, dont notre maire, Jean Philippe Gautrais qui ont affirmé vouloir refuser de signer avec l’Etat, à l’exception donc de Vincennes et Saint Maur.

Car c’est en effet ne pas prendre en compte que les communes sont une part essentielle de l’investissement public et donc de l’activité économique et qu’aujourd’hui avec la politique d’austérité budgétaire, l’investissement public est un frein au développement de l’activité économique. C’est aussi une remise en cause des lois de décentralisation et une recentralisation autour d’une technocratie d’Etat inféodée aux grands lobbys privés.

Une large partie de la maitrise de nos dépenses a reposé sur les efforts du personnel, efforts pour développer les mutualisations possibles entre les services et l’efficacité du service rendu à la population. Nous les remercions de leurs efforts et toutes les habitantes et habitants de cette ville devraient le faire. Nous ne considérons pas que la meilleure solution soit l’externalisation et la privatisation de certains de nos services ni la diminution du service rendu aux  habitantes et habitants de notre ville. De toute façon, la privatisation /externalisation de nos services aboutirait à une diminution du service rendu. Car, contrairement à ce qui se dit, c’est encore le service public qui coûte le moins cher.

Notre majorité municipale doit participer à tous les efforts de collectivités locales pour exiger du gouvernement de desserrer la contrainte budgétaire.

 

En tout cas, la majorité municipale met en œuvre ses orientations pour une ville solidaire, écologique et citoyenne. Bien sûr, il faudrait que cela aille encore plus vite car c’est l’avenir des femmes et des hommes sur cette planète qui est en jeu. Cela ne va pas sans transformation de nos modes de vivre en ville, sans solidarité et réduction des inégalités, sans approfondissement de la démocratie.

Nous avons déjà évoqué les projets pour 2018 en débattant du rapport d’orientation budgétaire le mois dernier, notamment la création d’un tiers lieu, la construction de deux classes supplémentaires à l’Ecole Pasteur, le développement de la part du bio dans la restauration scolaire, la fin des travaux d’aménagement de la ville en zone 30. Nous ne voudrions insister que sur deux projets.

En 2018, commenceront les travaux de reconstruction de l’Ecole Paul Langevin, une école en bois et terre crue économe en énergie et qui produira l’essentiel de son énergie, une école végétalisée, une école adaptée aux besoins des enseignants et des centres de loisirs.

En 2018, sera acheté le parc des Franciscains entre la rue de Neuilly et la rue Louis Xavier de Ricard avec le projet d’en faire un espace ouvert aux habitantes et habitants ouvert à des associations en matière de jardins et d’économie sociale et solidaire.

Deux réalisations emblématiques de l’engagement de la ville dans la transition.

 

Le groupe Europe Ecologie Les Verts votera ce budget.

 

Conseil municipal du jeudi 12 avril 2018

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